Translation of "IHFFC " (English → French) :

Commission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits

Commission internationale humanitaire d'établissement des faits | CIHEF [Abbr.]

Il convient également d'envisager, le cas échéant, de s'appuyer sur les services de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), constituée en vertu de l'article 90 du protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949 qui peut apporter sa contribution sur ce plan grâce à ses compétences pour établir les faits et son rôle de bons offices.

des institutions européennes, en particulier les groupes de travail du Conseil, qui coopèrent avec les organisations internationales concernées, notamment le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF).

rappelle la position exprimée dans les lignes directrices de l'Union selon laquelle il sera envisagé, s'il y a lieu, de s'appuyer sur les services de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), constituée en vertu du protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949, laquelle peut contribuer à promouvoir le respect du droit international humanitaire grâce à ses compétences en matière d'établissement des faits et à sa fonction de conciliation; regrette qu'il n'ait pas été fait recours aux services de la CIHEF et demande aux parties concernées d'envisager son activation; invite tous les États membr ...[+++]es de l'Union à reconnaître la compétence de la CIHEF.

des institutions européennes, en particulier les groupes de travail du Conseil, qui coopèrent avec les organisations internationales concernées, notamment le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF).