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Ad hoc Working Group on ILUC
ILUC
Indirect land use change

Traduction de «ILUC » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indirect land use change | ILUC [Abbr.]

changement indirect dans l'affectation des sols | CASI [Abbr.]


Ad hoc Working Group on ILUC

Groupe ad hoc Changement indirect dans l'affectation des sols | groupe ad hoc sur les CIAS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To address indirect land use change (ILUC), the Commission proposed that no more than half of the 10% target should be achieved with conventional biofuels, increasing the demand for advanced biofuels to 6 Mtoe or 15 plants, each with an annual capacity of 100 Ktoe.

Sur la question des changements indirects dans l'affectation des sols, la Commission a proposé que pas plus de la moitié de l'objectif de 10 % soit atteint avec les biocarburants conventionnels, ce qui porterait la demande de biocarburants avancés à 6 Mtep, soit 15 usines d'une capacité annuelle de 100 Ktep chacune.


Notes that the target of 10 % renewables by 2020 in the transport sector is significantly lagging behind, partly owing to the challenges for a biofuel-based renewable strategy for transport; recalls that transport is the only sector in the EU where GHG emissions have risen since 1990; points out that renewable energies are key to achieving sustainable mobility; calls on the Member States to increase their efforts to deploy sustainable measures in the transport sector such as demand reduction, a modal shift towards more sustainable modes, better efficiency and the electrification of the transport sector; calls on the Commission to develop a framework for the promotion of the use of electric vehicles fed by renewable electricity and to im ...[+++]

constate que l'objectif de 10 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 dans le secteur des transports accuse un retard significatif, partiellement en raison des problèmes liés à une stratégie renouvelable reposant sur les biocarburants pour les transports; rappelle que, dans l'Union, le transport est le seul secteur qui connaît une augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990; souligne que les énergies renouvelables sont essentielles pour parvenir à une mobilité durable; demande aux États membres d'accroître les efforts visant à déployer des mesures pérennes pour le secteur des transports, telles que la réduction de la demande, un transfert vers des modes plus ...[+++]


Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultur ...[+++]

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, cont ...[+++]


Strengthened review elements, combined with a new definition of low-ILUC risk biofuels/bioliquids, including setting out criteria for the identification and certification of low-ILUC risk biofuels such as those obtained through yield increases, as well as the consideration of certification schemes for low ILUC-risk biofuel and bioliquid production by way of project-level mitigation measures, were also included.

Ont également été inclus des éléments de réexamen renforcés, conjugués à une nouvelle définition des biocarburants/bioliquides présentant un faible risque CIAS, y compris des critères pour l’identification et la certification des biocarburants présentant un faible risque CIAS tels que ceux obtenus grâce à la hausse des rendements, ainsi que l’examen de systèmes de certification pour la production de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque CIAS au moyen de mesures d’atténuation au niveau des projets.


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The Council considers that these provisions should better reflect the degree of uncertainty surrounding modelling, assumptions and resulting ILUC estimates, while aiming to apprehend the ILUC phenomenon and supporting the further development of best scientific evidence.

Le Conseil estime que ces dispositions devraient mieux prendre en compte le degré d’incertitude qui entoure la modélisation, les hypothèses et les estimations CIAS qui en résultent, tout en cherchant à saisir le phénomène des CIAS et en soutenant l’élaboration des meilleures données scientifiques à l’avenir.


The Council cannot accept the Parliament's amendment 60, which aims at including ILUC factors into the calculation of the lifecycle greenhouse gas emissions from biofuels from 2020 onwards in the Fuel Quality Directive, due to the considerations on the nature of ILUC estimates as outlined above.

Le Conseil n’est pas en mesure d’accepter l’amendement 60 du Parlement, qui vise à inclure, à partir de 2020, les facteurs de CIAS dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre produites par les biocarburants tout au long de leur cycle de vie, dans le cadre de la directive concernant la qualité des carburants, en raison de considérations ayant trait à la nature des estimations des CIAS, comme indiqué plus haut.


There is irrefutable evidence that ILUC has not come to fruition.

On a la preuve irréfutable que la proposition ILUC n'a pas abouti.


In order to mitigate against the indirect land use change emissions from biofuel production, the Commission proposed a number of amendments to the Renewable Energy and Fuel Quality Directives ('the ILUC proposal').

Afin d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre résultant des changements indirects dans l’affectation des sols dus à la production de biocarburants, la Commission a proposé un certain nombre de modifications des directives sur les énergies renouvelables et sur la qualité des carburants.


Whilst both Directives include sustainability criteria including minimum greenhouse gas saving thresholds, the greenhouse gas emissions associated with changes in the carbon stock of land resulting from indirect changes in land use (ILUC) are not subject to reporting requirements under the current legislation.

Les deux directives définissent des critères de durabilité comprenant des niveaux minimaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais la législation en vigueur n’impose pas d’obligation de notification des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements dans le stock de carbone des terres résultant de changements indirects dans l’affectation des sols.


– limit the contribution that conventional biofuels (with a risk of ILUC emissions) make towards attainment of the targets in the Renewable Energy Directive;

– limiter la contribution des biocarburants conventionnels (qui comportent un risque d’émissions liées aux changements indirects dans l’affectation des sols) à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables;




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Date index: 2021-04-26
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