Translation of "IML Investigator Working Group " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++] la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

42. Un certain nombre d’actions ont été réalisées dans ce domaine: l’adoption du rapport annuel, établi par Europol, sur la menace que représente la criminalité organisée (juin 2007); la création d’un groupe directeur dans le domaine des enquêtes financières; l’examen de la mise en œuvre de la législation relative à la traite des êtres humains; le rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime, et le rapport sur le programme de travail relatif à la coopération douanière.

En ce qui concerne l' article 1 er , paragraphe 1 , qui constitue la partie la plus importante de la décision-cadre, il suffit que le cadre juridique général permette la création d’équipes communes d’enquête en tant que groupes de travail fonctionnant sur une base transnationale pour un temps limité et suivant des objectifs précis.

Le comité directeur a rejeté toute faute de la BvS, car KPMG avait mis à la disposition de F L toutes les expertises concernées et répondu à toutes les demandes de renseignements complémentaires émanant de F L. En outre, la BvS a remis à la Commission le rapport du procureur de Halle qui, à la suite d'une dénonciation, avait ouvert une enquête préliminaire pour suspicion d'escroquerie au sens de l'article 263 du code pénal à l'égard de membres du groupe de travail "Chimie" de la BvS et du comité directeur, mais l'a suspendue le 18 septembre 1998 faute de charges.

34. L'organisme compétent chef de file détermine avec l'aide du groupe de travail ad hoc si on a bien effectué toutes les analyses et les recherches nécessaires ainsi que les autres travaux préparatoires énumérés ci-dessus.

Elle a pour mandat général de travailler de façon proactive et en collaboration avec d'autres unités de la police provinciale de l'Ontario, d'autres services de police et de renseignement pour recueillir, évaluer, analyser et disséminer des renseignements partout dans la province, au Canada et à l'étranger; d'identifier et de surveiller des personnes et des groupes soupçonnés d'être des terroristes ou de fournir une aide logistique et financière aux activités terroristes, afin de prévoir et d'empêcher des actes criminels et de fournir un soutien aux services policiers qui participent à des enquêtes liées au terrorisme.