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If these measures prove ineffective

Translation of "If these measures prove ineffective " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
if these measures prove ineffective

si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In this context, previous corporate governance measures proved to be rather ineffective.

Dans ce contexte, les mesures précédentes en matière de gouvernance d'entreprise se sont révélées plutôt inefficaces.


If Member States successfully integrate and implement these in the 2015 RBMP update, further enforcement action should not be required.[14] The Commission will, however, continue to pursue infringement cases in priority areas,[15] where the above means prove ineffective in improving implementation.

Si les États membres parviennent à les intégrer et à les mettre en œuvre dans les plans de gestion actualisés pour 2015, d'autres mesures d'exécution ne devraient pas être nécessaires[14]. La Commission continuera toutefois à engager des procédures d’infraction dans les domaines prioritaires[15], lorsque les moyens précités ne permettent pas d'améliorer la mise en œuvre.


If these measures prove not to be sufficient or ACER's remit too narrow, further legislative measures will be envisaged.

Si ces mesures se révèlent insuffisantes ou que les attributions de l’ACRE sont trop limitées, de nouvelles mesures législatives seront envisagées.


Subsequently these measures proved inadequate given the situation in the Community where the establishment of the internal market, contrary to forecasts, had failed to even out the differences between regions.

Ces mesures se révélèrent ultérieurement insuffisantes dans un contexte communautaire où, contrairement aux prévisions, la création du marché intérieur n'avait pas fait disparaître les disparités entre les régions.


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Your rapporteur takes the view that the measures in favour of small agricultural holdings under the CAP should take into account the above- mentioned development opportunities; in particular, the second pillar instruments should be applied flexibility and in stages, given that the selected measures will probably prove ineffective .

Selon le rapporteur, les mesures de la PAC en faveur des petites exploitations devraient prendre en compte les voies d'évolution susmentionnées. En particulier, les instruments du second pilier devraient être empreints de souplesse et proposer une certaine échelle de progression, pour le cas où les mesures prises se révéleraient inefficaces.


(11) In accordance with the Community-wide approach, the decision to withdraw the recognition of an organisation which fails to fulfil the obligations set out in this Regulation if the above measures prove ineffective or the organisation otherwise presents an unacceptable threat to safety or the environment, has to be taken at Community level, and therefore by the Commission, on the basis of a committee procedure.

(11) Conformément à l'approche à l'échelle de la Communauté, la décision de retirer l'agrément à un organisme qui ne respecte pas les obligations fixées dans le présent règlement, si les mesures précitées restent sans effet ou que l'organisme représente par ailleurs une menace inacceptable pour la sécurité ou l'environnement, doit être prise au niveau communautaire, et donc par la Commission, sur la base d'une procédure de comité.


(23 ) In accordance with the Community-wide approach, the decision to withdraw the recognition of an organisation which fails to comply with this Directive if the coercive measures prove ineffective or the recognised organisation otherwise presents an unacceptable threat to safety or the environment, has to be taken at Community level, and therefore by the Commission, on the basis of the committee procedure.

(23) Conformément à l'approche à l'échelle de la Communauté, la décision de retirer l'agrément à un organisme qui ne respecte pas la présente directive, si les mesures de coercition restent sans effet ou si l'organisme agréé représente par ailleurs une menace inacceptable pour la sécurité ou l'environnement, doit être prise au niveau communautaire, et donc par la Commission, sur la base de la procédure de comité.


(23 ) In accordance with the Community-wide approach, the decision to withdraw the recognition of an organisation which fails to comply with this Directive if the coercive measures prove ineffective or the recognised organisation otherwise presents an unacceptable threat to safety or the environment, has to be taken at Community level, and therefore by the Commission, on the basis of the committee procedure.

(23) Conformément à l'approche à l'échelle de la Communauté, la décision de retirer l'agrément à un organisme qui ne respecte pas la présente directive, si les mesures de coercition restent sans effet ou si l'organisme agréé représente par ailleurs une menace inacceptable pour la sécurité ou l'environnement, doit être prise au niveau communautaire, et donc par la Commission, sur la base de la procédure de comité.


10. examine, at the end of four-year old period starting with the adoption of this Recommendation, the effectiveness of the measures taken with a view to implementing its provisions, and inform the Commission of its findings; if, at the end of that four-year period, these measures prove ineffective, the Commission shall submit binding measures to ensure that self-employed workers are fully covered by existing and future health and safety legislation.

d'examiner, à l'issue d'une période de quatre ans suivant l'adoption de la présente recommandation, l'efficacité des mesures qui ont été adoptées en vue de mettre en oeuvre les dispositions de la présente recommandation et d'en informer la Commission; si, à l'issue de cette période de quatre ans, ces mesures se révèlent inefficaces, la Commission présente des mesures contraignantes pour faire en sorte que les travailleurs indépendants soient pleinement couverts par la législation présente et future sur la santé et la sécurité.


When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure, so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal, and then, if these measures prove insufficient, propose other measures to the Council, which should act as soon as possible.

Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.




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Date index: 2023-11-23
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