Translation of "Image object content architecture " (English → French) :

format IOCA

Des images et descriptions des détails architecturaux et articles du patrimoine du Parlement pourront être trouvés sur le site Web de la collection du patrimoine, qui sera bientôt lié au site Web du Parlement du Canada à www.parl.gc.ca.

J'aimerais maintenant revenir au contenu de la communication gouvernementale et rappeler certains éléments de la politique du Conseil du Trésor en matière de communication. D'après cette politique, les ministères et autres organismes doivent veiller à l'objectivité des communications du gouvernement du Canada; informer le public de manière comptable et objective conformément aux principes de la démocratie parlementaire; garantir que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance dans l'intégrité et l'impartialité de leur fonctio ...[+++]n publique du Canada; éviter les conflits d'intérêts et éviter de donner l'impression d'accorder un appui ou une subvention aux fins de marketing ou un avantage concurrentiel injuste à une personne, une organisation ou une entité à l'extérieur du gouvernement.

64. invite la Commission et les États membres à introduire une législation et/ou à renforcer les règlements existants pour accorder une place importante au respect des droits de propriété intellectuelle dans les communications commerciales, l'utilisation des marques, des dénominations, des droits d'image, des droits médiatiques et de toute exploitation dérivée des manifestations sportives que les organisateurs d'événements sportifs gèrent pour protéger ainsi l'économie sportive tout en respectant le droit d'utiliser de courts extraits, ancré dans la directive sur les services de médias audiovisuels et le développement auto-entretenu et é ...[+++]quilibré du sport, sans remettre en cause l'équilibre entre les préoccupations légitimes des organisations sportives et les besoins du public d'obtenir et de créer des informations objectives, instructives et actuelles sous forme de contenu écrit, images et audio; souligne qu'il importe également que les bénéficiaires se voient garantir la possibilité d'avoir accès à distance aux manifestations sportives transfrontalières dans l'Union européenne; des problèmes tels que l'"ambush marketing", le piratage sur Internet et les paris sportifs illicites devraient notamment être traités en priorité par les États membres et la Commission;

70. invite la Commission et les États membres à introduire une législation et/ou à renforcer les réglementations existantes pour assurer le respect, particulièrement important, des droits de propriété intellectuelle dans les communications commerciales, l'utilisation des marques, les dénominations, les droits d'image, les droits médiatiques et toute exploitation dérivée des manifestations sportives que les organisateurs d'événements sportifs gèrent, pour protéger ainsi l'économie sportive, tout en respectant le droit d'utiliser de courts extraits, comme prévu dans la directive 2007/65/CE (directive sur les services de médias audiovisuels ...[+++]), et le développement autonome et équilibré du sport, sans remettre en cause un juste équilibre entre les préoccupations légitimes des organisations sportives et les besoins du public d'obtenir et de créer des informations objectives, instructives et actuelles sous forme de contenu écrit, d'images et de sons; souligne qu'il importe également que les bénéficiaires se voient garantir la possibilité d'avoir accès à distance aux manifestations sportives au niveau transfrontalier dans l'Union; estime que des problèmes tels que les techniques de commercialisation en embuscade ("ambush marketing"), le piratage sur Internet et les paris sportifs illicites devraient notamment être traités en priorité par les États membres et la Commission;