Translation of "Implement mineral processes " (English → French) :

63. observe que, nonobstant la mise en œuvre du processus de Kimberley relatif à la certification des diamants de la guerre, le commerce des ressources naturelles continue d’alimenter les rebelles et que des violations des droits de l’homme se poursuivent dans les régions minières; souligne donc le besoin urgent d'un système de diligence raisonnable pour les pierres précieuses et les minéraux de valeur, comme lesdits "minéraux de conflit"; est d'avis qu'une telle mesure pourrait contribuer à remédier au problème accablant que pose l ...[+++]a malédiction des ressources et à augmenter le bénéfice que peuvent tirer les pays en développement du commerce de leurs matières premières; se réjouit, dans ce contexte que la Commission projette de publier une communication sur les minéraux de conflit;

9. salue les efforts des autorités congolaises pour appliquer la législation interdisant le commerce et la transformation des minéraux dans les régions où cette exploitation est illégale, notamment dans les régions contrôlées par des groupes armés; invite les autorités congolaises à renforcer l'application de la législation afin de mettre fin à l'exploitation illégale des ressources minérales, et demande instamment à la RDC de poursuivre les efforts visant à respecter l'initiative pour la transparence des industries extractives (EITI);

d) soutenir la lutte contre la corruption, contre la traite des êtres humains, contre la drogue et la criminalité organisée et promouvoir la transparence pour répondre aux aspirations des peuples africains et pour que les richesses de l'Afrique profitent à ses citoyens. Il s'agira en particulier d'aider à assurer une plus grande responsabilité dans la gestion des affaires publiques et à améliorer les systèmes de gestion des finances publiques en Afrique, de faire en sorte que tous les États membres de l'UE et les partenaires africains ratifient prochainement la convention des Nations unies contre la corruption, de contribuer à la gestion appropriée des ressources des conflits, notamment le bois et les ressources minières, de so ...[+++]utenir le processus de Kimberley et l'initiative pour la transparence du secteur des industries extractives afin que onze pays africains commencent à la mettre en œuvre d'ici juillet 2006;

M. David Pratt: Tant que le comité peut être convaincu que dans la démarche d'examen de la loi, de surveillance de la loi, de suivi de la mise en oeuvre de la loi, les ONG, par exemple, qui ont participé à ces travaux, les mineurs, tailleurs, polisseurs, etc., y participeraient, je soupçonne que les députés n'y verraient pas de grand inconvénient, si nous pouvions obtenir ce genre d'assurances (1605) M. Bruce Boyd: Je peux certainement transmettre cette recommandation à mes supérieurs.

Ces recommandations portaient sur les points suivants: simplifier la réglementation environnementale fédérale-provinciale, ce qui est très sensé, et je sais que la ministre de l'Environnement travaille à cela dans le moment; mettre en oeuvre des mesures incitatives pour stimuler la prospection par les particuliers, et je sais qu'il y a des députés à la Chambre qui le font de temps en temps; changer les lois fiscales et les exigences relatives à la remise en état du terrain; établir des processus d'aménagement des terres qui respect ...[+++]ent les zones minières et qui protègent le patrimoine canadien sans empêcher l'exploitation des ressources minières.

Certaines de ces mesures figurent dans le programme en dix points visant à maintenir l'activité minière au Canada. Les voici: établir un processus de planification de l'utilisation des terres qui respecte la tenure minérale pour assurer à la fois la protection du patrimoine naturel du Canada et l'exploitation des ressources minières; simplifier la réglementation fédérale et provinciale en matière d'environnement pour éviter des dédoublements et des retards coûteux; offrir des mesures incitatives pour stimuler l'exploration minière à ...[+++] la base; modifier la fiscalité du financement de la remise en état des mines afin d'encourager l'investissement dans de nouvelles mines; lancer une initiative nationale afin de construire l'infrastructure nécessaire à l'autarcie économique du nord du Canada.