Traduction de «Imprisonment term » (Anglais → Français) :

période d'emprisonnement [ peine d'emprisonnement ]

Diversité des réactions à l'emprisonnement prolongé : conséquences pour la gestion des détenus condamnés à de longues peines

détention précédente | précédente détention

courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

Comité sur la condamnation à des peines de longue durée

séquestration

peine d'emprisonnement | emprisonnement

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

154. rappelle que l'abus de mesures de privation de liberté entraîne dans toute l'Europe une surpopulation carcérale qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes et qui compromet la confiance réciproque qui sous-tend la coopération judiciaire en Europe; affirme une nouvelle fois la nécessité, pour les États membres, de respecter les engagements pris au sein de forums internationaux et européens à recourir davantage à des mesures probatoires et à des peines offrant une autre solution que la détention, ainsi qu'à faire de la réintégration sociale l'objectif ultime de la détention; invite dès lors les États membres à se doter ...[+++]de stratégies visant à promouvoir la formation et le travail des personnes durant leur détention;

Pour atteindre la peine maximale d’emprisonnement prévue dans la présente directive pour les infractions liées aux abus sexuels et à l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi qu’à la pédopornographie, les États membres peuvent cumuler, en tenant compte de leur droit national, les peines d’emprisonnement prévues dans leur législation nationale pour ces infractions.

(6 quater) Pour atteindre la peine privative de liberté maximale prévue dans la présente directive pour les infractions liées à l'exploitation et aux abus sexuels ainsi qu'à la pédopornographie, les États membres peuvent cumuler, en tenant compte de leur droit national, les peines privatives de liberté prévues dans leur législation nationale pour ces infractions.

(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d’emprisonnement courte ou de s’abstenir de prononcer une peine d’emprisonnement dans les cas où la valeur nominale totale des pièces et billets contrefaits n’est pas significative ou lorsqu’il n’existe pas de circonstances particulières de gravité.