Translation of "Improvising to meet special condition " (English → French) :

Il convient que la Commission établisse, sur la base des informations disponibles, quels États membres remplissent les conditions pour l'application du régime spécial établi par l'article 129 du règlement (CE) no 1782/2003.

2. Lorsqu'un agriculteur qui se trouve dans une situation spéciale remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à ►M1bis ◄ du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il re ...[+++]mplit les conditions.

Les produits qui sont conformes aux conditions du régime d'assurance qualité peuvent utiliser le logo «Specially Select» mis au point par QMS.

Néanmoins, compte tenu de l'importance des relations CE-ASEAN, le Conseil a décidé d'accepter que, dans des conditions particulières à convenir, une délégation birmane assiste à la prochaine réunion du comité mixte relevant de l'accord CE-ASEAN.

Néanmoins, compte tenu de l'importance des relations CE-ASEAN, le Conseil a décidé d'accepter que, dans des conditions particulières à convenir, une délégation birmane assiste à la prochaine réunion du comité mixte relevant de l'accord CE-ASEAN.

Un traitement spécial est reservé aux deux régions Abruzzo et Molise qui sont couvertes par l'objectif 1 des fonds structurels (l'Abruzzo jusqu'au 31 décembre 1996), mais qui ne remplissent plus les conditions pour bénéficier d'une dérogation à l'interdiction des aides au titre de l'article 92.3.a) du traité CE.