Traduction de «In-motion track scale » (Anglais → Français) :

189.2 (1) Sous réserve du paragraphe 182(2), la marge de tolérance à l’acceptation et la marge de tolérance en service qui s’appliquent lors de l’essai dynamique d’un pont-bascule ferroviaire conçu pour le pesage en mouvement des wagons dételés sont égales à 0,15 pour cent du poids connu de chaque wagon de référence.

52. se réjouit du projet de la Commission de favoriser la mise en place de services transnationaux efficaces de suivi des retraites; souligne qu'il convient de prendre en priorité des mesures en faveur de la mise en place de services transnationaux de suivi des retraites, lesquels permettraient aux citoyens travaillant dans différents États membres au cours de leur carrière de suivre et de faire valoir plus facilement tous leurs droits à pension accumulés; met en évidence que les services transnationaux de suivi des retraites devraient être extrêmement efficaces, peu développées du point de vue juridique et administratif et très peu co ...[+++]ûteux;

41. demande instamment à la Commission de procéder obligatoirement à une vérification de la proportionnalité et à une étude d'impact complète pour toute proposition impliquant la collecte massive de données à caractère personnel, le recours à des techniques de détection et d'identification, le pistage et la localisation, l'exploration de données et le profilage, l'évaluation des risques et l'analyse des comportements ou des techniques similaires;

Y. considérant que la surveillance généralisée est maintenant au cœur des mesures antiterroristes et que la collecte massive de données à caractère personnel, les techniques de détection et d'identification, le traçage et le dépistage, l'exploration de données et le profilage, l'évaluation des risques et l'analyse des comportements sont tous utilisés pour prévenir le terrorisme; considérant que ces instruments comportent le risque de transférer la charge de la preuve aux citoyens; considérant que l'efficacité et le taux de succès de ces instruments pour la prévention du terrorisme restent à confirmer; et considérant que le partage d'informations entre age ...[+++]nces n'est pas adapté;

Bien que le rapport provisoire Lamfalussy ne soit pas encore très détaillé, il laisse entendre que le groupe de travail étudie une procédure selon laquelle seules les grandes orientations seraient arrêtées par une procédure de codécision complète, les autres modifications aux directives, plus techniques, l’étant par la méthode dite "fast-track".

L'Union européenne doit, sans plus attendre, se doter des moyens de respecter ses engagements en adoptant un programme européen ambitieux de lutte contre l'effet de serre - d'une toute autre envergure que la résolution proposée sur les politiques et mesures ; agir sur le secteur des transports, notamment, est de sa compétence.