Traduction de «In-plant printing works » (Anglais → Français) :

·créer un cadre juridique facilitant la numérisation et la diffusion des œuvres culturelles en Europe en proposant une directive sur les œuvres orphelines d'ici à 2010, établir un dialogue avec les acteurs concernés en vue de nouvelles mesures sur les œuvres épuisées, complétées par des bases de données informatives sur les droits.

Il a établi des listes de pratiques à recommander et à éviter, par exemple en ce qui concerne les partenariats public-privé dans le domaine de la numérisation, et a adopté une licence-type pour la numérisation et l'accessibilité des œuvres dont l'édition est abandonnée.

Sans préjudice de l’article 6, paragraphe 2, préalablement au début de la période transitoire, les BCN, soit produisent, dans leur imprimerie interne ou publique, les billets en euros qui leur sont attribués, soit attribuent, conformément à la législation applicable, une telle production aux imprimeries autorisées.

3. Préalablement au déroulement d’une procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, la BCE et les BCN ne fournissent aucune information confidentielle aux imprimeries, y compris: a) aux imprimeries publiques, et b) aux imprimeries internes, sauf lorsque les BCN de ces dernières ne participent pas aux procédures uniques d'appel d'offres de l’Eurosystème.

À cette fin, toutes les imprimeries participant à des procédures uniques d’appel d’offres de l’Eurosystème déclarent l’intégralité de leurs revenus et de leurs coûts et fournissent en particulier des informations sur: a) la compensation de toute perte d’exploitation; b) l’octroi éventuel à l’imprimerie, par une BCN ou un pouvoir public, d’apports en capital ou en dotation, d’apports à fonds perdus ou de prêts à des conditions privilégiées; c) la non-perception de bénéfices par une BCN ou un pouvoir public ou le non-recouvrement de créances; d) la renonciation par une BCN ou un pouvoir public à une rémunération normale des ressources p ...[+++]ubliques octroyées à l’imprimerie, et e) la perception d’une compensation de charges financières ou de tâches imposées à l’imprimerie par une BCN ou par un pouvoir public.

En particulier, ce remboursement couvre: a) les coûts variables supplémentaires encourus par la BCN à l’occasion du soutien administratif et organisationnel qu’elle apporte à son imprimerie interne; b) une contribution adéquate de l’imprimerie interne aux coûts fixes liés au soutien administratif et organisationnel apporté par la BCN, et c) une rémunération appropriée des capitaux propres investis par la BCN dans l’imprimerie interne.