Translation of "Increase in the rediscount rate " (English → French) :

e) si le taux d’intérêt annuel qui s’applique à la date de la déclaration, autre que le taux d’intérêt variable mentionné au sous-alinéa 11(1)a)(ii) ou le taux d’intérêt qui a été communiqué à l’emprunteur conformément au paragraphe (3), risque d’augmenter au cours de la période suivante, les circonstances qui donneraient lieu à l’augmentation et chaque nouveau taux d’intérêt qui en résulterait.

3 (1) Pour l’application du sous-alinéa 115(1.1)c)(ii) de la Loi, le taux de cotisation à l’égard de tout accroissement des prestations est égal à la somme de l’augmentation permanente de ce taux calculée selon le paragraphe (2) et de son augmentation temporaire calculée selon le paragraphe (3).

(3) L’augmentation temporaire du taux de cotisation pour toute période d’au plus quinze ans est déterminée, à l’égard des gains cotisables pour les années précédant l’entrée en vigueur de l’accroissement des prestations, par le calcul du rapport de la valeur actualisée des coûts supplémentaires estimatifs résultant de l’accroissement des prestations qui se rattachent à ces gains cotisables sur la valeur actualisée des gains cotisables pour la même période que celle de l’augmentation temporaire.

(i) si, à une date de révision, soit le 5 , le 10 , le 15 , le 20 ou le 25 anniversaire du premier jour du terme de la présente concession, la province d’Alberta facture des redevances pour d’autres ouvrages hydro-électriques à un taux qui dépasse le taux par mégawatt-heure dû aux termes de la présente concession pour l’année de concession précédente, le taux payable en vertu de l’alinéa a) qui commence à cette date de révision passera au taux provincial, et le montant forfaitaire payable en vertu de l’alinéa a) à cette date et relativement aux années de concession suivantes sera augmenté dans les mêmes proportions,

Plus particulièrement, le projet de loi modifierait de diverses manières l'autorisation donnée dans la recommandation royale visant la loi: premièrement, en réduisant la période de référence quel que soit le taux de chômage régional; deuxièmement, en faisant passer le taux de prestations hebdomadaires de 55 p. 100 à 60 p. 100, ce qui accroîtrait les coûts du programme; troisièmement, en supprimant le délai de carence de deux semaines, ce qui se traduirait par des coûts supplémentaires en raison de la hausse du nombre de demandes pou ...[+++]r de très courtes périodes; quatrièmement, en accroissant la rémunération annuelle assurable maximale.

Des objectifs ambitieux ont été fixés pour l'UE d'ici 2010: porter le taux d'emploi global à 70%, le taux d'emploi des femmes à 60% et le taux d'emploi des 55-64 ans à 50%.