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Incremental oil revenue
Incremental oil revenue tax

Traduction de «Incremental oil revenue tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incremental oil revenue tax

impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires [ IRPS | impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires | taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires ]


incremental oil revenue tax

taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires


Production Revenue and Taxable Incremental Oil Revenue Return

Déclaration d'impôt sur le revenu de production et sur les revenus pétroliers supplémentaires imposables


incremental oil revenue

revenus pétroliers supplémentaires [ recettes pétrolières supplémentaires ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Calls on the new Nigerian authorities to adopt a roadmap for the social and economic development of the northern and southern states in order to address the issues of poverty, inequality, educational opportunities and access to healthcare, promoting fair distribution of oil revenues in the context of decentralisation, which are a cause of spiralling violence; also calls on the Nigerian authorities to take serious action to brin ...[+++]

6. demande également aux nouvelles autorités nigérianes d'adopter une feuille de route sur le développement social et économique des États du nord et du sud dans le but de faire face aux problèmes de pauvreté et aux inégalités, qui constituent l'une des causes de la montée de la violence, de garantir des possibilités d'éducation et l'accès aux soins de santé, en favorisant une répartition équitable des revenus pétroliers dans un cadre décentralisé; invite également les autorités nigérianes à prendre des mesures résolues pour mettre u ...[+++]


6. Calls on the new Nigerian authorities to adopt a roadmap for the social and economic development of the northern and southern states in order to address the issues of poverty, inequality, educational opportunities and access to healthcare, promoting fair distribution of oil revenues in the context of decentralisation, which are a cause of spiralling violence; also calls on the Nigerian authorities to take serious action to brin ...[+++]

6. demande également aux nouvelles autorités nigérianes d'adopter une feuille de route sur le développement social et économique des États du nord et du sud dans le but de faire face aux problèmes de pauvreté et aux inégalités, qui constituent l'une des causes de la montée de la violence, de garantir des possibilités d'éducation et l'accès aux soins de santé, en favorisant une répartition équitable des revenus pétroliers dans un cadre décentralisé; invite également les autorités nigérianes à prendre des mesures résolues pour mettre u ...[+++]


The Commission will consider whether it is opportune to couple upward harmonisation of tax rates on fuel (structural component) with a Community mechanism for stabilising VAT revenue in the event of significant fluctuations in oil prices (components dependent on circumstances).

La Commission explorera l'opportunité de coupler le rapprochement à la hausse de la fiscalité sur les carburants (composante structurelle) avec un mécanisme communautaire permettant de stabiliser les recettes de la TVA en cas de fluctuations importantes du prix du pétrole (composantes conjoncturelles).


On the one hand, in a bid to generate state revenue, taxes have been imposed, but they cannot be collected, because the workers have no other income, nor do small enterprises, and while talking about reducing inflation, they are planning new revenue-raising taxes by increasing VAT on high-street goods and fuel oil.

Le protocole impose une augmentation de la fiscalité afin de générer davantage de recettes publiques, mais ces impôts ne peuvent être prélevés, car les travailleurs, comme les petites entreprises, n’ont plus de revenus à ponctionner. Le gouvernement parle de réduire l’inflation tandis que, dans le même temps, il prévoit d’augmenter ses recettes par de nouveaux impôts en augmentant la TVA sur les biens de consommation et le gazole de chauffage.


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Then there was the IORT, otherwise known as the Incremental Oil Revenue Tax, which at various points ranged from nil to $3.75 per barrel.

Il y a aussi eu l'IRPS, aussi appelé l'impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires, qui est passé, selon les périodes, de zéro à 3,75 $ le baril.


Now that prices for oil have subsided, the time is ripe to reconsider earlier proposals by the French Presidency on capping oil taxes across the EU and/or using part of national revenues from value added tax on oil products to create a fund helping those affected.

Vu la baisse des prix de pétrole, il est temps de reconsidérer les propositions antérieures formulées par la Présidence française sur le plafonnement des taxes pétrolières dans l’UE et/ou sur l’utilisation d’une partie des revenus nationaux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits pétroliers afin de créer un fonds venant en aide aux pays en besoin.


The estimated net impact would be up to $4.2 billion in incremental tourism revenue growth and would yield more than 45,000 new Canadian jobs and of course the magic number, $620 million per year in incremental federal tax revenues.

On estime que cela aurait un impact net qui pourrait atteindre 4,2 milliards de dollars de plus en revenu pour le tourisme et que cela créerait plus de 45 000 nouveaux emplois canadiens — et naturellement, le nombre magique, 620 millions de dollars par année en recettes fiscales fédérales supplémentaires.


According to the express political determination, user charges are not to be regarded merely as a source of revenue over and above tax receipts, first and foremost from oil tax.

La volonté politique est, explicitement, de ne pas considérer la contribution des utilisateurs comme une source de revenus supplémentaire aux prélèvements fiscaux, particulièrement la taxation des huiles minérales.


I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, co ...[+++]

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non comme ...[+++]


In general, the suggested changes include changes in the treatment of general and miscellaneous sales tax, lottery and gaming revenues, forestry revenues, mineral resources, miscellaneous provincial and local tax revenues and also gasoline and fuel tax, hospital and medical insurance premiums, oil revenues, natural gas revenues, payroll taxes, property taxes and sale of crown leases.

En règle générale, les modifications proposées portent sur les aspects suivants: modification du traitement réservé aux taxes de vente générales et diverses, aux revenus tirés des loteries et jeux de hasard, aux revenus provenant des exploitations forestières, aux ressources minérales, aux taxes diverses perçues par les provinces et les administrations locales, aux taxes sur l'essence et le mazout, aux primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, aux revenus tirés du pétrole et du gaz naturel, aux charges sociales, aux taxes foncières et à la vente de concession ...[+++]




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'Incremental oil revenue tax' ->

Date index: 2020-12-15
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