Translation of "Incremental risk capital charge " (English → French) :

"14 bis. Par dérogation au point 14, un établissement peut établir l'exigence de fonds propres pour risque spécifique concernant le portefeuille de négociation des corrélations de la manière suivante: il calcule i) les exigences totales de fonds propres pour risque spécifique qui s'appliqueraient aux seules positions longues nettes du portefeuille de négociation des corrélations et ii) les exigences totales de fonds propres pour risque spécifique qui s'appliqueraient aux seules positions courtes nettes du portefeuille de négociation des corrélations.

Dans ce contexte, les propositions de 2009 du Comité de Bâle augmenteront les incitations à réduire l'appétit pour le risque en exigeant une couverture plus complète des risques (par exemple, risque de défaillance dans le portefeuille de négociation et introduction d'une exigence de capital pour le risque de crédit sur la contrepartie pour le financement des produits dérivés, des accords de pension et des titres) à l'aide de capitaux de meilleure qualité, ce qui est plus coûteux.

Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.

21. est hostile aux propositions visant à calculer une exigences de capital pour d'"autres risques” reposant sur des indicateurs sommaires tels que la taille de l'entreprise, ses revenus, son chiffre d'affaires, étant donné qu'ils n'ont pas de rapport évident avec les "autres risques”; estime qu'une exigence basée sur de tels éléments pénaliserait les entreprises prospères et encouragerait les banques à gérer l'exigence de fonds propres plutôt qu'à gérer le risque; est particulièrement préoccupé par l'incidence d'une telle exigence sur les investissements à volume élevé et à risque faible tels que les fonds indiciels; estime que, dans ...[+++] l'hypothèse de l'introduction d'une exigence de capital pour d'"autres risques”, des dispositions transitoires devraient être établies afin de s'assurer que les banques qui ne peuvent pas bénéficier immédiatement du système d'évaluation interne, sensible au risque, ne sont pas pénalisées par une exigence additionnelle pour d'"autres risques”;

20. estime que l'introduction d'un dispositif de fonds propres réglementaires plus sensible au risque implique qu'une plus grande attention soit portée à d'autres risques, l'"amortisseur” inhérent aux exigences de capital actuelles pouvant être réduit; convient qu'une exigence de capital soigneusement étudiée couvrant d'"autres risques” pourrait contribuer à encourager une gestion prudente du risque; cependant, les techniques d'évaluation de tels risques existant à peine, dans l'attente de l'élaboration d'une méthode d'évaluation pr ...[+++]écise, leur réglementation devrait continuer à s'effectuer de façon qualitative, par une surveillance prudentielle, plutôt que quantitative, par le biais de nouvelles exigences;

23. demande à la Commission d'être plus attentive aux exigences et aux caractéristiques des entreprises d'investissement et des gestionnaires d'actifs; les exigences de capital devraient être, pour ces établissements, limitées aux risques qu'ils encourent, notamment d'"autres risques” tels que le risque opérationnel; les entreprises d'investissement sont d'ores et déjà soumises à une exigence de capital pour d'"autres risques”, qui devrait être révisée si la Commission instaure à l'avenir une exigence générale;