Translation of "Independent Study Group on University Governance " (English → French) :

L'autorité compétente examine la qualité de l'EIE conjointement avec un conseil de l'environnement indépendant (composé de représentants des entreprises, des universités, des administrations compétentes en matière d'environnement, des syndicats, du grand public, etc.).

[1] Il s'agit notamment des études CTcon sur les conditions régissant l'accès aux services et aux réseaux postaux universels ("the conditions governing access to universal postal services and networks") et les systèmes de comptabilisation des coûts des prestataires du service postal universel ("the cost accounting systems of the providers of the universal postal service"), et de l'étude réalisée par Omega Partners sur l'impact de certains aspects de l'application de la directive 97/67/CE sur le secteur postal ("the impact of certain aspects of the application of the Directive 97/67/EC on the postal sector").

[15] Études sur les conditions régissant l'accès aux services et aux réseaux postaux universels et les systèmes de comptabilisation des coûts des prestataires du service postal universel (CTcon), et sur l'impact de certains aspects de l'application de la directive 97/67/CE sur le secteur postal (Omega Partners).

[26] Étude sur les conditions régissant l'accès aux services et réseaux postaux universels - CTcon, 2001

Une étude sur la gouvernance universitaire a été achevée en 2009, sur la base des pratiques exemplaires de Tempus dans ce domaine et des mesures prises dans l’UE et les pays partenaires.