Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AccIO
Accident Investigation Board
Accident Investigation Ordinance
CAIB
Canadian Aviation Safety Board Act
Columbia Accident Investigation Board
Independent Transportation Accident Investigation Board
National Board of Accident Investigation
Transportation Accident Investigation Board
Transportation Accident Investigation Board Act

Translation of "Independent Transportation Accident Investigation Board " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Independent Transportation Accident Investigation Board

Bureau indépendant d'enquête sur les accidents de transport


Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]

Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]


Transportation Accident Investigation Board

Bureau d'enquête sur les accidents de transport


Columbia Accident Investigation Board | CAIB [Abbr.]

Conseil d'enquête sur l'accident de Columbia


Accident Investigation Board

Bureau Enquêtes-Accidents | BEA [Abbr.]


Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]


National Board of Accident Investigation

Commission nationale d'enquète sur les avaries


Accident in boarding aircraft, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured

accident à l'embarquement d'un avion, passager d'un avion commercial dans un transport de surface à air blessé


Accident in boarding aircraft, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured

accident à l'embarquement d'un avion, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Establish a European methodology for independent road accident investigations and set up a group of independent experts meeting within the Commission.

* Etablir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route et instaurer un groupe d'experts indépendants siégeant auprès de la Commission.


Main measures: to develop and expand the CARE database, assess and improve systems for linking hospital data and national road accident statistics, set up a European road safety observatory, establish a European methodology for independent road accident investigations, set up a group of independent experts, etc.

Principales mesures: développer et compléter la base de données CARE, évaluer et améliorer les systèmes reliant les données des hôpitaux aux statistiques nationales sur les accidents de la route, mettre en place un Observatoire européen de la sécurité routière, établir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, instaurer un groupe d'experts indépendants, etc.


There are plans to develop independent road accident investigations along the lines of the existing European civil aviation regulations.

Il est prévu de développer les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, à l'instar de la réglementation européenne existante pour l'aviation civile.


In 2001 the Commission submitted a proposal for a Directive on railway safety (COM(2002)21 final, OJ C 126E, 28.5.2002, p.332) requiring the Member States to establish, at national level, completely independent bodies responsible for carrying out accident investigations.

La Commission a proposé en 2002 une directive sur la sécurité ferroviaire (COM(2002)21 final, JO C 126E du 28.5.2002, p.332) faisant obligation aux États membres de mettre en place, au niveau national, des organismes complètement indépendants, chargés d'effectuer les enquêtes sur les accidents.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Similarly, the installation in road vehicles, as in other forms of transport, of on-board devices (black boxes) to record parameters which can explain the causes of accidents will make motorists more responsible, speed up court proceedings following accidents, lower the cost of court proceedings, and enable more effective preventive measures to be taken.

Dans le même ordre d'idées, l'installation éventuelle à bord des véhicules routiers, comme dans d'autres modes de transport, de dispositifs embarqués (« boîtes noires ») destinés à enregistrer les paramètres permettant d'expliquer les causes des accidents, rendra les automobilistes plus responsables, accélérera les procédures judiciaires après les accidents, réduira le coût des actions en j ...[+++]


regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall c ...[+++]

concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces États, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête sur les accidents en vue d'en tirer des enseignements et de dégager une valeur ajoutée au ...[+++]


2a. With a view to protecting the independent nature of accident investigations and ensuring the full cooperation of those able to provide information relevant to the investigation, Member States shall ensure that the use in legal proceedings of recordings and safety data arising from accident investigation does not breach the right to privacy or the right to a fair trial. Under all circumstances, the right not to incriminate onese ...[+++]

2 bis. Afin de protéger l'indépendance des enquêtes sur les accidents et de garantir la pleine coopération des personnes habilitées à apporter les informations pertinentes à l'enquête, les États membres veillent à ce que l'utilisation, dans des procédures judiciaires, d'enregistrements et de données de sécurité issus d'enquêtes sur des accidents ne viole pas le droit des personnes à la vie privée ou à un procès équitable et préserve, dans tous les cas, le droit de ne pas contribuer à ...[+++]


In particular, we have, as our rapporteur has said, clarified the role of EASA in air accident investigations to ensure that accident investigation is independent and above interference.

En particulier, comme vient de le dire notre rapporteure, nous avons clarifié le rôle de l’AESA dans les enquêtes sur les accidents aériens afin de pouvoir garantir des enquêtes indépendantes et sans interférences.


In its 1st reading Parliament had adopted 24 amendments covering issues like the differentiation of accident investigations from criminal ones, the non-disclosure of records, the protection of witnesses, the independence and the powers of the investigative body, the involvement of EMSA, the deadline for starting investigations, the avoidance of parallel investigations, comitology, the fair treatment of seafarers and the feedback me ...[+++]

En première lecture, le Parlement a adopté 24 amendements portant notamment sur la séparation entre les enquêtes sur les accidents et les enquêtes pénales, la non-divulgation des informations, la protection des témoins, l'indépendance et la compétence de l'organisme d'enquête, la participation de l'AESM, le délai de lancement des enquêtes, la nécessité d'éviter les enquêtes parallèles, la comitologie, le traitement équitable des marins et les modalités de communication des ...[+++]


- Clear differentiation of accident investigations from criminal investigations (AM 5 and 8): These amendments clarify that investigations should under no circumstances be concerned with determining liability or apportioning blame and emphasise that they should be separate and independent of judicial investigations.

- la distinction nette entre les enquêtes menées sur les accidents et les enquêtes pénales (AM 5 et 8): ces amendements précisent que les enquêtes ne devraient, en aucune circonstance, déterminer les responsabilités ni attribuer les fautes et soulignent qu'elles devraient être distinctes et indépendantes des enquêtes judiciaires;


w