Translation of "Independent business unit " (English → French) :

Le gestionnaire ne doit pas être tenu d’établir une unité indépendante de vérification de la conformité si une telle exigence est disproportionnée par rapport à sa taille ou par rapport à la nature, aux dimensions et à la complexité de son activité.

les salariés exerçant des fonctions de contrôle sont indépendants des unités d’exploitation qu’ils supervisent, disposent des pouvoirs nécessaires et sont rémunérés en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment des performances des domaines d’activités qu’ils contrôlent.

Qu'ont toutes ces organisations en commun: le Vancouver Board of Trade; l'Association des infirmières et infirmiers du Canada; l'Institut canadien des urbanistes; le Conseil national des Canadiens chinois; la municipalité d'Halton Hills, d'où vient M. Chong; l'Association canadienne de sciences économiques et des affaires; l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants; la Canada West Foundation; la Co-operative Housing Federation of Canada; la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante; le Congrès du travail du Canada; Alberta Health Services; Centraide Canada; le Congrès juif canadien; l'Association canadienne d ...[+++]e santé publique; la Chambre de commerce de Burlington, en Ontario, d'où vient M. Wallace; le Conseil canadien de développement social; l'Association canadienne d'économique; les gouvernements de l'Ontario, du Manitoba, du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard; le gouvernement du Nunavut; l'Association médicale canadienne; la Chambre de commerce de Toronto; l'Association canadienne des sages-femmes; le comté de Simcoe; la Conférence des évêques catholiques du Canada; la Chambre de commerce du Canada; la Société royale du Canada; l'Alliance évangélique du Canada; le Congrès des Ukrainiens Canadiens; les villes d'Edmonton—d'où vient M. Lake—, de Fredericton, d'Ottawa, de Toronto et de Victoria?

L' analyse visée au point h) du premier alinéa porte à la fois sur les activités des unités de négociation et de l'unité indépendante de contrôle des risques.

l'établissement dispose d'une unité de contrôle des risques, qui est indépendante des unités de négociation et rend compte directement à la direction générale.

Donc ce groupe a transmis un formulaire d'enquête qui demandait à la direction de certains groupes clés — notamment, l'Association médicale canadienne, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, l'Association canadienne des soins et services à domicile, le Conference Board of Canada, dont le taux de réponse est horrible, ainsi que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante — ce qui, à leur avis, devait être inclus dans le régime de soins de santé; ce qui devrait être considéré comme universel en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur la santé; ce qui devrait être remboursé en partie et faire l'objet d'un ...[+++] examen des ressources; ce qui devrait être remboursé en partie et ne nécessiterait pas un examen des ressources et, finalement, ce qui devrait être exclu d'un système subventionné par l'État.