Traduction de «Individual Producer Account Program » (Anglais → Français) :

Il a été considéré que l’échantillon devait être constitué sur la base des entités individuelles ayant les plus grands volumes de production dans l’Union et au sein des groupes, tout en veillant à assurer une certaine répartition géographique des producteurs de l’Union.

Ce producteur-exportateur a également demandé un traitement individuel en vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, en faisant valoir que s’il n’avait pas été découragé de coopérer durant l’enquête initiale, il aurait demandé ce traitement. Étant donné que, durant l’enquête initiale, tous les producteurs-exportateurs qui avaient fait cette demande avaient bénéficié d’un traitement individuel, sa demande a été acceptée pour des motifs d’égalit ...[+++]é de traitement.

Par exemple, si cette institution collabore avec DRHC pour mettre sur pied un programme de développement de compte personnel, et que les personnes qui y participent commencent à accumuler des actifs, elles ne savent pas comment les utiliser, elles ne savent pas comment prendre des décisions rationnelles, et il ne s'agit pas là de budget, les pauvres avec qui nous travaillons sont des experts en budget.

(14) considérant que, afin d'améliorer la connaissance et les contrôles de la production d'huile d'olive au niveau du producteur, il est nécessaire, pendant les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001, pour tenir compte de l'expérience acquise, de s'inspirer, en ce qui concerne la méthodologie suivie pour le casier oléicole, de celle mise en oeuvre pour d'autres cultures par le système intégré de gestion et de contrôle; qu'il est dès lors nécessaire que la Commission établisse les mesures à prendre ainsi que les modalités et critères à respecter pour inciter à la réalisation d'un système d'information géographique; qu'il c ...[+++]onvient dès lors de déroger au règlement (CEE) n° 154/75 (10) et au règlement (CEE) n° 2261/84 (11);

(11) considérant que des mesures de soutien du revenu des producteurs laitiers devraient être introduites à la suite de la réduction du soutien du marché dans le secteur laitier; que ces mesures devraient prendre la forme d'une prime aux produits laitiers dont le niveau évoluerait parallèlement à la réduction progressive du soutien du marché; que le niveau du soutien des revenus individuels devrait être calculé sur la base des quantités de référence individuelles des producteurs en cause; que, pour assurer une application correcte ...[+++]du régime et pour tenir compte des engagements multilatéraux de la Communauté ainsi que pour des raisons tenant au contrôle budgétaire, il faudrait faire en sorte que le soutien global du revenu se maintienne au niveau des quantités de référence totales des États membres applicables au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement;

considérant que les îles Canaries ne sont soumises aux dispositions de la politique agricole commune, notamment anotamment à celles du régime de prime à la vache allaitante, que depuis le 1er juillet 1992; que, pour cette raison, les plafonds individuels des producteurs situés dans ce territoire ne peuvent pas être établis par référence aux primes accordées au titre de l'année de référence; que, afin de rester cependant le plus proche possible de la situation économique dans l'année de référence, il convient de déterminer les plafonds individuels sur la base et dans la limite du cheptel recensé dans ce territoire dans l'année de référe ...[+++]nce et en tenant compte des primes octroyées aux producteurs au titre de l'année 1992;