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Informal Working Group on Draft Resolutions
Working Group on Draft General Recommendations

Traduction de «Informal Working Group on Draft Resolutions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Informal Working Group on Draft Resolutions

Groupe officieux des projets de résolution


Open-ended working group to draft a declaration on the right and responsibility of individuals, groups and organs of society to promote and protect universally recognized human rights and fundamental freedoms

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes ou organes de la société, de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales univ


Open-ended Working Group to Complete the Work on a Draft Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'achever les travaux relatifs à un projet de convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants


Working Group on Draft General Recommendations

Groupe de travail sur un projet de recommandations générales


Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions

Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies


Working Group on the Drafting of an International Convention on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and their Families

Groupe de travail pour l'élaboration d'une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To that end, the Board may require the national resolution authorities to prepare and submit to the Board draft resolution plans and the group-level resolution authority to prepare and submit to the Board a draft group resolution plan.

À cette fin, le CRU peut demander aux autorités de résolution nationales qu'elles élaborent et lui soumettent des projets de plans de résolution, et à l'autorité de résolution au niveau du groupe qu'elle élabore et lui soumette un projet de plan de résolution de groupe.


8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan.

8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu’elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l’autorité de résolution au niveau du groupe qu’elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe.


3. In order to ensure effective and consistent application of this Article, the Board shall issue guidelines and address instructions to the national resolution authorities for the preparation of draft resolution plans and draft group resolution plans relating to specific entities or groups.

3. Afin d'assurer une application efficace et cohérente du présent article, le CRU publie des lignes directrices et adresse aux autorités de résolution nationales des instructions en vue de l'élaboration des projets de plan de résolution et des projets de plan de résolution de groupe concernant des entités ou des groupes spécifiques.


3. When drafting resolution plans for groups, the Board shall assess the extent to which groups are resolvable in accordance with this Regulation.

3. Lorsqu’il établit un plan de résolution pour un groupe, le CRU la mesure dans laquelle la résolution est possible pour ce groupe conformément au présent règlement.


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2. National resolution authorities may propose to the Board to apply simplified obligations to institutions or groups pursuant to paragraphs 3 and 4 or to waive the obligation of drafting resolution plans pursuant to paragraph 7.

2. Les autorités de résolution nationales peuvent proposer au CRU d'appliquer des obligations simplifiées aux établissements ou aux groupes en vertu des paragraphes 3 et 4 ou de déroger à l'obligation d'établir des plans de résolution en vertu du paragraphe 7.


To that end, the Board may require the national resolution authorities to prepare and submit to the Board draft resolution plans and the group-level resolution authority to prepare and submit to the Board a draft group resolution plan.

À cette fin, le CRU peut demander aux autorités de résolution nationales qu'elles élaborent et lui soumettent des projets de plans de résolution, et à l'autorité de résolution au niveau du groupe qu'elle élabore et lui soumette un projet de plan de résolution de groupe.


3. In order to ensure effective and consistent application of this Article, the Board shall issue guidelines and address instructions to the national resolution authorities for the preparation of draft resolution plans and draft group resolution plans relating to specific entities or groups.

3. Afin d'assurer une application efficace et cohérente du présent article, le CRU publie des lignes directrices et adresse aux autorités de résolution nationales des instructions en vue de l'élaboration des projets de plan de résolution et des projets de plan de résolution de groupe concernant des entités ou des groupes spécifiques.


2. National resolution authorities may propose to the Board to apply simplified obligations to institutions or groups pursuant to paragraphs 3 and 4 or to waive the obligation of drafting resolution plans pursuant to paragraph 7.

2. Les autorités de résolution nationales peuvent proposer au CRU d'appliquer des obligations simplifiées aux établissements ou aux groupes en vertu des paragraphes 3 et 4 ou de déroger à l'obligation d'établir des plans de résolution en vertu du paragraphe 7.


8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan.

8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu’elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l’autorité de résolution au niveau du groupe qu’elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe.


1. When drafting resolution plans in accordance with Article 7, the Board, after consultation with the competent authority, including the ECB, and the resolution authorities of non-participating Member States in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch, shall conduct an assessment of the extent to which institutions and groups are resol ...[+++]

1. Lorsqu’il établit des plans de résolution conformément à l’article 7, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, et des autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des succursales d’importance significative sont situées, dans la mesure pertinente pour ces succursales, évalue les possibilités de résolution des établissements et des groupes, en écartant l’hypothèse d’un sou ...[+++]




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Date index: 2023-01-25
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