Translation of "Information Technology Audit Program " (English → French) :

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'ad ...[+++]option du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.

Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équipements de vente de bi ...[+++]odiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.

Il s’agissait, d’une part, du «programme de subventions pour l’introduction de nouvelles technologies énergétiques», au moyen duquel le gouvernement norvégien soutenait les investissements visant à introduire des technologies relatives aux énergies renouvelables, et, d’autre part, de «mesures d’information et d’éducation en matière de rendement énergétique», au titre desquelles la Norvège soutenait des campagnes et des formations r ...[+++]elatives au rendement énergétique, ciblant les secteurs de l’industrie et du commerce et les ménages.

Les mesures financières communautaires peuvent couvrir les dépenses liées aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation nécessaires à la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures relevant du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, notamment les études, les réunions, l'intervention d'experts et les activités d'information, de sensibilisation, de formation et de publication, ainsi que les dépenses liées aux techniques de l'info ...[+++]rmation, en particulier aux réseaux informatiques permettant l'échange d'informations, les dépenses relatives au recrutement de personnel temporaire et toute autre dépense d'assistance administrative ou technique éventuellement supportée par la Commission.

– des actions structurantes et à plus long terme qui seront mises en œuvre à l'instigation de la Commission, telles que la fourniture de services particuliers aux régions (audits technologiques, benchmarking et échange de bonnes pratiques, etc.), l'amélioration des liens entre experts scientifiques et décideurs politiques et la création d'une dimension régionale pour les futurs systèmes d'information sur la recherche et l'innovation en Europe.

Le programme IST (technologies de la société de l'information) a été mis en oeuvre dans le cadre des 4ème et 5ème programmes de RD. L'an 2000 a été marquée par des développements importants dans la politique européenne, avec l'initiative eEurope comme moteur de la société de l'information et l'"Espace européen de la recherche" comme orientation pour un cadre futur.