Translation of "Initial Photographic Interpretation Report " (English → French) :

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés ...[+++]au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...

Si cette question se pose dans le cadre d'un rapport législatif, elle doit être examinée sur la base de l'article 179, paragraphe 2, et si elle se pose dans le cadre d'un rapport d'initiative qu'une commission envisage d'établir, elle doit être examinée sur la base de la procédure d'autorisation prévue à l'article 45, tout comme l'interprétation à lui don ...[+++]ner.

Notre troisième recommandation est que le comité recommande dans son rapport que le gouvernement renouvelle son engagement envers une initiative conjointe des Premières nations et de l'État ayant pour but d'établir de nouvelles relations financières fondées sur la souplesse et l'équité, des relations qui, comme l'a mentionné l'Assemblée des premières nations dans ses résolutions, soient conformes au principe d'un partage équitable des revenus tirés des terres et des ressources naturelles visées par les traités ainsi que des terres aux ...[+++]quelles s'applique un titre ancestral non réglé, et de veiller à ce qu'elles soient conformes au cadre constitutionnel et juridique, y compris celui établi par la Cour suprême du Canada en ce qui concerne l'interprétation des traités, les droits ancestraux et les titres ancestraux.

De plus, honorables sénateurs, l'ambassadeur du Canada aux Nations Unies, M. Paul Heinbecker, pour qui j'ai un grand respect, a invité hier les journalistes et les photographes à le suivre dans sa salle de conférence, à la mission canadienne, où il a été photographié en train de discuter de cette même initiative dont on nous dit ici, au Sénat, qu'elle n'existe pas, une initiative que le premier ministre lui- même est en train de pr ...[+++]omouvoir.

Pour ce qui est de bloquer les échappatoires, quand nous avons comparu à l'étape du comité et que j'ai sorti le rapport pour discuter du texte qu'on y trouvait c'est à la page 23 du rapport de juin 2001.À notre avis, un bulletin d'interprétation clair du directeur devrait lever tout doute en préservant l'intégrité du dialogue entamé par les titulaires de charges publiques.

Le présent document donne un apperçu de l'initiative la plus récente de la Communauté européenne en matière d'accès au marché et représente l'interprétation la plus concrète et la plus ambitieuse faite jusqu'à présent du rapport adopté par les pays de la Quadrilatérale en marge du sommet de Tokyo, le 6 juillet dernier.