Translation of "Initial audit finding " (English → French) :

Dès ma nomination en avril 2004, j'ai éprouvé des inquiétudes quand j'ai été informé des constatations de la vérification initiale.

Parmi les développements récents les plus importants, on peut citer la nouvelle obligation pour les États membres de présenter des résumés annuels des résultats des audits et des contrôles, l'initiative prise par plusieurs institutions de contrôle des États membres de publier des déclarations nationales et des rapports d'audit sur l'utilisation des fonds de l'UE au niveau national.

15. note encore, concernant cette affaire, que la Commission déclare (réponse à la question écrite E-3812/03) que les griefs formulés ont, en premier temps, fait l'objet d'un contrôle antifraude effectué par un cabinet d'audit privé et sur les résultats duquel l'OLAF s'est ensuite fondé; attend de l'OLAF que, dans son prochain rapport d'activités, il donne la liste de tous les cas dans lesquels, au lieu de se charger lui-même immédiatement des enquêtes, il a autorisé des contrôles par des cabinets privés;

16. note encore, concernant cette affaire, que la Commission déclare (réponse à la question écrite E-3812/03) que les griefs formulés ont, en premier temps, fait l'objet d'un contrôle antifraude effectué par un cabinet d'audit privé et sur les résultats duquel l'OLAF s'est ensuite fondé; attend de l'OLAF que, dans son prochain rapport d'activités, il donne la liste de tous les cas dans lesquels, au lieu de se charger lui-même immédiatement des enquêtes, il a autorisé des contrôles par des cabinets privés;

Action 4: Assistance techniqueL'assistance technique servira à : faciliter la recherche de partenaires et la consolidation de partenariats pour la coopération transnationale (action 1) ; recueillir, publier et diffuser l'expérience acquise et les résultats obtenus, y compris les rapports annuels des PDD (action 2) ; soutenir la mise en réseau thématique, les activités de diffusion et la mise en place de mécanismes ayant un impact politique fort (action 3) ; assurer une coopération à la mise en réseau au niveau européen et le partage de toutes les informations pertinentes avec les autres États membres et la Commission.L'assistance technique soutient également le suivi, l'audit et l'éval ...[+++]uation des actions tant au sein des États membres qu'à l'échelle européenne.Dotée d'un maximum de 8 % de la contribution du FSE à chaque Programme d'Initiative Communautaire, l'assistance technique est assurée par des structures choisies dans la transparence au niveau national.

Plus, en détail, les entreprises s'engageront, dans le cadre de l'Eco- Audit, à : - élaborer et mettre en oeuvre, à la lumière des résultats d'une analyse environnementale initiale, en accord avec les critères du règlement en assurant une participation appropriée des travailleurs et de leurs représentants, un dispositif de protection de l'environnement, applicable aux activités menées sur le site inscrit; - effectuer ou faire effectuer, des audits environnementaux sur les sites concernés, conformément à la méthodologie de l'Eco-Audit ...[+++]; - considérer, au niveau le plus élevé de direction, l'ensemble des résultats de l'audit et, en fonction de ces éléments, fixer des objectifs et des mesures visant à une amélioration continuelle de leurs performances environnementales; - établir, une déclaration environnementale spécifique pour chaque site ayant fait l'objet d'un audit, avec la même périodicité que l'audit environnemental; - faire valider par des vérificateurs environnementaux agréés la déclaration environnementale en ce qui concerne la fiabilité des données et des informations qu'elle contient et l'examen suffisamment approfondi, dans cette déclaration, de tous les problèmes environnementaux importants liés au site; - soumettre les déclarations environnementales, validées par des vérificateurs environnementaux agréés, à l'organisation compétente et les tenir à la disposition du public.