Translation of "Initial weight " (English → French) :

Cette limite est exprimée en grammes par nettoyage, plutôt qu'en pourcentage par poids comme le proposait au départ la Commission, pour permettre aux fabricants de détergents textiles de produire des formules plus compactes et plus concentrées, dont la teneur en phosphore n'excède pas 0,5 % par un poids correspondant à une dose dite normale, mais dans lesquelles le phosphore contenu dans les phosphonates pourrait représenter plus de 0,5 % du poids total.

En mars 2011, nous avons été l'hôte du lancement de l'initiative du gouvernement fédéral sur les poids santé intitulée « Notre santé, notre avenir: Dialogue national sur le poids santé».

Cette initiative parfaitement hétérodoxe aura un poids politique considérable puisqu’elle interrogera le nouveau commissaire européen chargé des transports, qui sera auditionné par la commission transports, et elle pèsera donc très lourd dans son agrément par le Parlement européen.

6. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle les règles applicables à la rémunération des membres des institutions ne comportent pas de base juridique spécifique pour l'application de coefficients correcteurs en ce qui concerne les transferts d'une partie de la rémunération de ces personnes dans un pays différent du lieu d'affectation; considère qu'en dépit de la réponse de la Cour de justice relative aux conclusions de la réunion de son comité administratif du 25 septembre 2002 (faisant référence notamment à l'annexe VII du statut) , l'existence d'une base juridique spécifique est nécessaire, dans la perspective, en particulier, de l'élargissement, et invite ...[+++]la Cour de justice à entreprendre les études nécessaires pour qu'une base juridique existe pour l'exercice 2004 au plus tard, en sorte de permettre l'harmonisation des règles régissant les transferts des rémunérations des membres des différentes institutions dans leurs pays d'origine; invite la Cour de justice à reconsidérer, dans l'attente d'une base juridique spécifique, la nécessité de suspendre l'application de ces coefficients correcteurs;

Finalement, s’agissant des questions non résolues par le traité d’Amsterdam, on devrait consacrer la règle d’un commissaire par État membre, en tenant compte du fait que c’est à la Commission qu’appartient le monopole de l’initiative législative, il faudrait mettre en évidence le fait que la codécision traduit déjà aujourd’hui une double pondération des voix, l’une au Conseil et l’autre au Parlement européen, et que, contrairement à une prétendue généralisation des votes à la majorité qualifiée, on doit défendre le maintien de la règle de l’unanimité dans le but de préserver l’équilibre politique entre les États membres, indépendamment d ...[+++]e leur population ou de leur poids économique, car il s’agit d’un principe qui est à la clé du succès de l’Europe de concertation, de paix et de développement que nous avons connue tout au long de ce dernier demi-siècle.

N'importe quel sénateur pourrait faire une interpellation donnant lieu à la tenue d'un débat à ce sujet, mais un tel débat aurait beaucoup plus de poids et d'influence si l'initiative venait du gouvernement.