Traduction de «Injury to the hearing organs » (Anglais → Français) :

Une seconde audition avec le conseiller-auditeur a eu lieu le 8 janvier 2015 et a permis d'examiner, outre les questions abordées lors de l'audition du 26 novembre 2014, la méthode appliquée pour analyser le préjudice et l'approche proposée à l'égard des engagements.

Par “toxicité aquatique aiguë”, on entend la propriété intrinsèque d’une substance de provoquer des effets néfastes sur des organismes aquatiques lors d’une exposition aquatique de courte durée.

demande à la Commission et aux États membres de promouvoir des méthodes de capture plus respectueuses de l'environnement qui ne nuisent pas à l'environnement ou à la biodiversité écologique du fait de captures accessoires indésirables ou de blessures évitables causées à d'autres organismes vivants;

considérant que dans la directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 CITI) (7) et dans la directive relative aux modalités des mesures transitoires y afférentes (8), les activités portant sur l'examen des organes de la vue, de l'ouïe ou d'autres organes ou parties du corps humain effectué en vue de l'ajustement et de la vente soit d'appareils correcteurs de défectuosités visuelles ou auditives, soit d'appareils orthopédiques sont, par ailleurs, exclues du champ d'applic ...[+++]ation et que les dispositions législatives, administratives et réglementaires en vigueur dans certains États membres posent à cet égard des problèmes particuliers en ce qui concerne la protection de la santé publique;

La présente directive ne s'applique pas à l'examen des organes de la vue, de l'ouïe ou d'autres organes ou parties du corps humain en vue de l'adaptation, de l'ajustement et de la vente d'appareils correcteurs de défectuosités visuelles ou auditives, ou d'appareils orthopédiques.

La présente directive ne s'applique pas aux activités relatives à l'examen des organes de la vue, de l'ouïe ou d'autres organes ou parties du corps humain exercées en vue de la fabrication, de l'adaptation, de l'ajustement et de la vente d'appareils correcteurs de défectuosités visuelles ou auditives ou d'appareils orthopédiques».