‘organisational innovation’ means the implementation of a new organisational method in an undertaking’s business practices, workplace organisation or external r
elations, excluding changes that are based on organisational methods already in use in the undertaking, changes in management strategy, mergers and acquisitions, ceasing to use a process, simple capital replacement or extension, changes resulting purely from changes in factor prices, customisation, localisation, regular, seasonal and other cyclical changes and trading of new or
...[+++] significantly improved products; «innovation d’organisation»: la mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques commerciales, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise
, ce qui exclut les changements s’appuyant sur des méthodes organisationnelles déjà en usage dans l’entreprise, les changements dans la stratégie de gestion, les fusions et les acquisitions, la cessation de l’utilisation d’un procédé, le simple remplacement ou l’extension de l’équipement, les changements découlant uniquement de variations du prix des facteurs, la production personn
...[+++]alisée, l’adaptation aux marchés locaux, les modifications régulières ou saisonnières et autres changements cycliques, ainsi que le commerce de produits nouveaux ou sensiblement améliorés; 
