Translation of "Input element " (English → French) :

Une ARN est réputée imposer les obligations relatives à l’essai de reproductibilité économique visées aux points 48 c) et 49 c) lorsqu’elle inclut les éléments énumérés aux points a), b) et c), qui ont fait l’objet d’une consultation en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, dans la mesure définitive par laquelle elle décide de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA.

Conditions permettant d’utiliser d’autres éléments pour exprimer l’apport (A) et la production (B), EN PLUS des indicateurs de base spécifiques visés à l’annexe IV — une organisation peut également utiliser d’autres éléments pour exprimer l’apport/incidence annuel(le) total(e) dans le domaine concerné et la production annuelle globale.

L'effet conjugué de l'effondrement des prix, du coût croissant des intrants, de l'appréciation du dollar canadien et des coûts engagés pour se conformer à la réglementation a précipité le déclenchement d'une grave crise du revenu [.] Les secteurs de la production et de la transformation n'ont pas été épargnés, mais la crise a pris cet automne des proportions alarmantes pour les producteurs de porcs et de bovins, qui ont énormément de mal à faire face à leurs obligations financières immédiates.

La baisse des prix, l'augmentation des coûts de production, le renforcement du dollar canadien et les coûts de la conformité à la réglementation sont autant d'éléments d'une catastrophe pure et simple, qui s'est traduite par une grave crise des revenus pour les industries du boeuf et du porc.

Ce marché est situé en aval de l’accès physique qui relève du marché 4 ci-dessus, car la fourniture en gros d’accès à large bande peut être mise en place en utilisant cette ressource en combinaison avec d’autres éléments.

J'exposerai les principaux points soulevés dans ce rapport, qui a été produit sur l'initiative de la Commission canadienne des droits de la personne. Le rapport vise à contribuer de façon constructive à la fonction publique du Canada en identifiant les principaux éléments des pratiques d'embauchage et du milieu de travail susceptibles d'aider à comprendre pourquoi le taux de représentation des minorités visibles au sein de la fonction publique demeure inférieur à ce qu'il est dans le secteur privé et dans l'ensemble de la main-d'oeuvre canadienne.