‘major accident’ means an occurrence such as a major emission, fire, or explosion resulting from uncontrolled developments in the course of the operation of any establishment covered by this Directive, and leading to serious danger to human health or the environment, immediate or delayed, inside or outside the establishment, and involving one or more dangerous substances.
13) «accident majeur»: un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.
