Translation of "Installation using the Claus method " (English → French) :

exploiter des techniques de préparation de produits alimentaires | utiliser des techniques pour préparer des produits alimentaires | exploiter des techniques pour préparer des produits alimentaires | utiliser des techniques de préparation de produits alimentaires

Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

installer des équipements de sécurité de navires

suivre un programme de gestion d’un animal pour un client

European Centre for Validation of Alternative Testing Methods [ ECVAM | European Centre for the Approval of Alternative Methods to Protect Animals Used for Scientific Testing Purposes | European Centre for the Evaluation of Alternative Testing Methods ]

Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations

Arrangement au sujet des consultations préalables à l'installation à proximité des frontières de dépôts permanents de substances explosives à usage civil

Conférence des États parties au Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Ces informations doivent être fournies au niveau de la liste de confiance via les champs «Scheme information URI» (clause 5.3.7 — informations à fournir par l'État membre), «Scheme type/community/rules» (clause 5.3.9 — par l'utilisation d'un texte commun à tous les États membres) et «TSL policy/legal notice» (clause 5.3.11 — un texte commun à tous les États membres, avec la possibilité pour chaque État membre d'ajouter des textes ou des références spécifiques) prévus par le présent document.

La possibilité qu'ont les responsables du traitement et les sous-traitants de recourir à des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle ne devrait pas les empêcher d'inclure ces clauses dans un contrat plus large, tel qu'un contrat entre le sous-traitant et un autre sous-traitant, ni d'y ajouter d'autres clauses ou des garanties supplémentaires, à condition que celles-ci ne contredisent pas, directement ou indirectement, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle et qu'elles ne portent pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux ...[+++]des personnes concernées.

À la suite de la notification, le fabricant a demandé à l'organisme notifié de réaliser un nouvel essai de traction conformément à la clause 8.5.2.2 de la norme EN 1888:2012 Articles de puériculture — Voitures d'enfant — Exigences de sécurité et méthodes d'essai, en utilisant l'appareil d'essai de morsure décrit à la clause 5.7 de cette norme, qui est identique à l'appareil d'essai de morsure décrit dans les normes EN 716-2 et EN 1 ...[+++]2227.

Cette objection formelle est motivée par le défaut de couverture, dans les normes de référence EN 12453:2000, «Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Sécurité à l'utilisation des portes motorisées — Prescriptions», mentionnée aux points 4.2.2. Effort de manœuvre manuelle, 4.2.6. Protection contre les coupures, 4.3.2. Protection contre l'écrasement, le cisaillement et l'entraînement, 4.3.3. Forces de manœuvre, 4.3.4. Sécurité électrique et 4.3.6. Autres exigences, et EN 12445:2000, «Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Sécurité à l'utilisation ...[+++] des portes motorisées — Méthode d'essai», mentionnée au point 4.3.3. Forces de manœuvre, des exigences essentielles de santé et de sécurité prévues à l'annexe I de la directive 2006/42/CE.