Traduction de «Insulated container in holds » (Anglais → Français) :

4. Dans le cadre de l'exécution des activités d'installation, d'entretien, de maintenance ou de réparation des équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires pour lesquelles la certification ou l'attestation est requise en vertu de l'article 10, les gaz à effet de serre fluorés sont exclusivement vendus à des entreprises et achetés par des entreprises titulaires des certificats ou des attestations correspondants conformément à l'article 10 ou des entreprises qui emploient des personnes titulair ...[+++]es d'un certificat ou d'une attestation de formation conformément à l'article 10, paragraphes 2 et 5.

une base de données informatique nationale centralisée reprenant les exploitations porcines, les identifications des groupes de porcs et leurs mouvements.

adoption d'ici au 31 décembre 2008 d'une réglementation imposant la constitution de collèges de superviseurs chargés des principaux groupes ou holdings financiers internationaux opérant dans l'Union; cette réglementation exposerait les critères précis identifiant les groupes ou holdings financiers internationaux pour lesquels ces collèges seraient obligatoires; dans les cas où des pays tiers sont fortement impliqués, l'entrée en jeu de structures parallèles distinctes devrait être évitée et les superviseurs des pays tiers pourraient être invités à s'associer pour autant que cela soit raisonnable et viable;

c bis) "localisation de l'exploitation agricole": les coordonnées de latitude et de longitude avec une précision de 5 minutes d'arc, évitant ainsi l'identification directe d'une exploitation individuelle; dans le cas où une localisation au moyen de la latitude et de la longitude correspond à une seule exploitation agricole, cette dernière est attribuée à une localisation voisine où figure au moins une autre exploitation agricole.

Par «conteneur à usages spéciaux», on entend tout conteneur équipé de dispositifs spécialement adaptés pour les systèmes de réfrigération, d'oxygénation, d'isolation thermique ou autres systèmes.

Nous sommes tenus de réagir au plus vite et ce d’autant plus que nous connaissons les substances appauvrissant la couche d’ozone (les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) utilisés principalement dans les installations de réfrigération et de climatisation, en tant que solvants et pour la production de mousses synthétiques utilisées à des fins d’isolation ; le bromure de méthyle principalement destiné à la fumigation des terres agricoles afin de lutter contre les parasites et les maladies des végétaux, classé par l’OMS dans la catégorie de ...[+++]s substances "hautement toxiques", les chlorofluorocarbures (CFC) utilisés dans les systèmes de réfrigération et employés auparavant dans la fabrication de mousses synthétiques, de solvants et de gaz propulseurs pour aérosols ; les halons sont utilisés pour la lutte contre l’incendie, en particulier dans des secteurs où les exigences relatives à l’extinction des incendies sont très élevées, (dans les avions notamment) et des produits de substitution non dangereux.