Translation of "Insurance against nuclear risks " (English → French) :

«assurance-crédit à l'exportation», un produit d'assurance par lequel l'assureur fournit une assurance contre un risque commercial et politique lié à des obligations de paiement dans le cadre d'une opération d'exportation;

Pour les fournisseurs et les sous-traitants de l'industrie nucléaire, cela élimine le risque qu'ils soient tenus responsables, risque qui pourrait les empêcher de participer à un projet nucléaire, surtout que les assurances contre ce type de risque sont extrêmement limitées.

Ces services consistent en une assurance contre les défaillances imprévues des réacteurs nucléaires, en une adaptation des livraisons d'électricité en fonction de contrats commerciaux et en une flexibilité dans le but d'assurer la maintenance prévue des réacteurs.

(1) Considérant que le Groupe de travail des transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies a adressé, en 1949, aux gouvernements des États membres une recommandation(1) les invitant à demander aux assureurs couvrant les risques de responsabilité civile en matière de circulation routière, de conclure des accords destinés à établir des dispositions uniformes et pratiques permettant aux automobilistes d'être assurés de façon satisfaisante lorsqu'ils pénètrent dans des pays où l'assurance contre ce ...[+++]s risques est obligatoire.

Ce développement particulier de la coopération inter-européenne constituerait une assurance supplémentaire contre un éventuel accident nucléaire et, de ce fait, une garantie de plus pour la sauvegarde, à long terme, de l'environnement face aux risques spécifiques de cette source d'énergie.

Cette solution évite que les exportateurs qui ont cherché à épargner le montant de la prime «fabrication» et se sont assurés contre le seul risque de crédit jouissent, dans l'exécution de leurs marchés, d'une plus grande liberté d'action que ceux qui se sont assurés contre les risques de fabrication et de crédit et qu'ainsi ils bénéficient d'avantages par rapport à ces derniers.