Translation of "Insured employee " (English → French) :

employé assuré

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

employé des assurances [ employée des assurances ]

Nordic Insurance Employees Union

Organisme de gestion des assurances sociales

assurance personne-clé | contrat homme-clé | assurance homme-clé | assurance dirigeant d'entreprise | assurance collaborateurs

Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

régime d'assurance-vie à cotisations facultatives assumées par l'employé

Pour définir la profession, les instituts nationaux peuvent demander, pour le groupe salarial auquel appartient le salarié, le code correspondant au poste de travail (ces codes sont disponibles par unité locale) et si les salariés bénéficient ou non d'une assurance vieillesse.

La LRIMN n’a pas pour effet de restreindre les droits et obligations découlant de tout contrat d’assurance, de tout régime d’assurance-maladie ou d’indemnisation des accidents du travail ou des maladies professionnelles, ou de toute disposition d’un régime de retraite relative aux droits du survivant ou à l’invalidité.

À cette fin, les États membres d’origine mettent en place et publient des mécanismes visant à contrôler efficacement et à évaluer les connaissances et les aptitudes des intermédiaires d’assurance et de réassurance et du personnel des entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que du personnel des intermédiaires d’assurance et de réassurance, fondés sur au moins quinze heures de formation ou de développement professionnels par an, en tenant compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, de la fonction qu’ils occupent et de l’activité exercée au sein du distributeur de produits d’assurance ou de réassurance.

2. Les États membres d’origine veillent à ce que les intermédiaires d’assurance et de réassurance et le personnel des entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que le personnel des intermédiaires d’assurance et de réassurance respectent les exigences en matière de formation et de développement professionnels continus, afin de maintenir un niveau de performance adéquat correspondant à la fonction qu’ils occupent et au marché concerné.