Traduction de «Integrated-circuit-board fabrication supervisor » (Anglais → Français) :

D. considérant que l'Autorité fait partie intégrante du Système européen de surveillance financière et coopère étroitement avec ses homologues, l'Autorité bancaire européenne et l'Autorité européenne des valeurs mobilières, au sein d'un comité mixte, et avec le Comité européen du risque systémique;

D. considérant que l'Autorité fait partie intégrante du Système européen de surveillance financière et coopère étroitement avec ses homologues, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des valeurs mobilières, au sein d'un comité mixte, et avec le Comité européen du risque systémique;

La lithographie constitue l'une des étapes les plus importantes de la fabrication des circuits intégrés.

La fabrication de circuits intégrés est un processus industriel très complexe.

En effet, quand on lit le champ de juridiction, les pouvoirs et fonctions du ministre de l'Industrie, à l'alinéa 4(1)h) du projet de loi C-46, on voit que les pouvoirs et fonctions du ministre s'étendent de façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d'autres ministères ou organismes fédéraux et liés: h) aux brevets, droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels et topographies de circuits intégrés; Et à l'alinéa 4(1)k), les pouvoirs du ministre s'étendent: k) aux télécommunications, sauf en ce qui a trait à la planification et à la coordination des services de télécommunication aux ...[+++] ministères et aux organismes fédéraux et à la radiodiffusion-à l'exception de la gestion du spectre et des aspects techniques de la radiodiffusion; Donc, on voit deux champs importants dans une société, deux champs d'intervention où il y a duplication et un peu de pilage sur les pieds pour ce qui touche les droits d'auteur et de télécommunication.

Les pouvoirs et fonctions du ministre s'étendent de façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d'autres ministères et organismes fédéraux et liés à l'industrie et à la technologie au Canada, au commerce au Canada, à la science au Canada, à la consommation, aux personnes morales et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux pratiques commerciales restrictives, notamment les fusions et les monopoles, à la faillite et à l'insolvabilité, aux brevets, droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels et topographiques de circuits intégrés, aux normes d'identification d'emballage et de rendement des produits et services destinés ...[+++]aux consommateurs, sauf en ce qui concerne la sécurité de ces produits, la métrologie légale, aux communications, sauf en ce qui a trait à la planification et à la coordination des services de télécommunication aux ministères et aux organismes fédéraux et à la radiodiffusion, à l'exception de la gestion du spectre et des aspects techniques de la radiodiffusion, au développement et à l'utilisation d'une façon générale d'entreprises, d'installations, de systèmes et de services de communication pour le Canada, aux investissements, aux petites entreprises et au tourisme».