Traduction de «Intelligence requirement » (Anglais → Français) :

1. Les États membres veillent à ce que chaque PSAP eCall soit équipé pour traiter les appels eCall et recevoir les MSD provenant des équipements embarqués conformément aux normes «Systèmes intelligents de transport – ESafety – eCall paneuropéen – Exigences de fonctionnement» (EN 16072) et «Systèmes de transport intelligents – ESafety - Exigences HLAP pour l’eCall» (EN 16062).

presse les États membres qui n'ont toujours pas instauré des incitations suffisantes pour satisfaire aux prescriptions de 2006 exposées dans la directive 2006/32/CE concernant la mise en place de relevés intelligents de la consommation d'électricité dans les entreprises, les services publics et les ménages de le faire dans les meilleurs délais; dans cette perspective, invite la Commission et les États membres à veiller à ce que des investissements dans une application automatisée des TIC en matière de consommation (mesurage intelligent et aperçu de la consommation énergétique instantanée, y compris des ménages) permettent la pénétration ...[+++] à 100 % de ces TIC d'ici 2019;

Pour être inscrites sur la liste communautaire, les substances formant les constituants de matériaux et d’objets actifs et intelligents doivent satisfaire aux exigences de l’article 3 et, le cas échéant, de l’article 4 du règlement (CE) no 1935/2004 relatives aux conditions d’utilisation prévues du matériau ou de l’objet actif ou intelligent.

Un tel accord n'est pas nécessaire lorsque l'État membre requis a déjà donné son accord pour l'utilisation des informations ou renseignements comme preuves lors de la transmission des informations ou des renseignements.

Un tel accord n'est pas nécessaire lorsque l'État membre requis a déjà donné son accord pour l'utilisation des informations ou renseignements comme preuves lors de la transmission des informations ou des renseignements.

- renseignement sur les transmissions, afin de détecter les activités électromagnétiques;