Translation of "Inter-Agency Committee on Response to Nuclear Accidents " (English → French) :

C'est essentiellement la principale disposition, soit la création d'un mécanisme de surveillance interorganismes, soit par la mise sur pied d'un comité de coordination, soit par la création des passerelles législatives dont a parlé le juge O'Connor, qui permettraient aux organismes de surveillance actuels de regarder au-delà des limites étroites de l'organisme qu'ils ont la responsabilité d'examiner — autrement dit, si le CSARS examine la conduite du SCRS et que le SCRS interagit ...[+++] avec l'ASFC ou la GRC, le CSARS devrait pouvoir examiner aussi cette relation et le travail accompli dans le cadre de cette relation, plutôt que de devoir se limiter à une frontière artificielle qui n'existe pas dans les opérations, mais qui existe dans la façon d'effectuer les examens.

Décision de la Commission en matière de financement – Projet pilote «Lutte contre le terrorisme» Décision financière relative à un projet pilote en matière de terrorisme visant à mettre en relation les structures de gestion de crises de la Commission et les services répressifs compétents des États membres Décision de la Commission relative à l’adoption par la Communauté européenne de l’énergie atomique de la convention de l’AIEA sur la notification rapide d'un accident nucléaire Décision de la Commission relative à l’adoption par la Communauté européenne de l’énergie atomique de la convention de l’AIEA sur l’assistance en cas d’accident ...[+++] nucléaire ou de situation d’urgence radiologique Mise en place d’un cadre juridique pour empêcher l’incitation à la violence et l’échange d’informations sur l’incitation Communication sur une stratégie pour une société de l'information sûre Communication sur la protection des témoins collaborant à la lutte contre le terrorisme

Une série de conventions internationales, signées sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique, reflètent la réaction de la communauté internationale dans le sillage de l’accident: la Convention sur la notification rapide des accidents nucléaires, la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, la Convention sur la sûreté nucléaire; la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et, enfin, la Convention ...[+++]commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

«Note d'orientation sur la mise en œuvre de l'approche de responsabilité sectorielle (»Cluster Approach«) pour renforcer l'action humanitaire» du Comité permanent interorganisations en date du 23 novembre 2006.

Décision de la Commission en matière de financement – Projet pilote «Lutte contre le terrorisme» Décision financière relative à un projet pilote en matière de terrorisme visant à mettre en relation les structures de gestion de crises de la Commission et les services répressifs compétents des États membres Décision de la Commission relative à la création d'un système d'alerte rapide global et sûr (ARGUS) et d’un centre de crise de la Commission Décision de la Commission relative à l’adoption par la Communauté européenne de l’énergie atomique de la convention de l’AIEA sur la notification rapide d'un accident nucléaire Décision de la Comm ...[+++]ission relative à l’adoption par la Communauté européenne de l’énergie atomique de la convention de l’AIEA sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique

Ils veillent en particulier à ce que les principes applicables fixés dans les fondements de sûreté de l'AIEA soient mis en œuvre pour garantir un niveau élevé de sûreté dans les installations nucléaires, notamment par des dispositions efficaces contre les risques radiologiques potentiels, la prévention des accidents et l'intervention en cas d'accident, la gestion du vieillissement, la gestion à long terme de toutes les matières rad ...[+++]ioactives produites et l’information de la population ainsi que des autorités des États voisins.