Translation of "Interdepartmental Model Work Descriptions Working Group " (English → French) :

6. rappelle que le principe de solidarité entre les générations et les groupes sociaux est au cœur des modèles sociaux européens, et qu'il est financé essentiellement par les revenus du travail, au travers des cotisations des salariés et des employeurs et de la fiscalité du travail; souligne cependant que le vieillissement de la population fera peser une forte pression sur les actifs et que la recherche de solutions face aux mutations démographiques devrait constituer une priorité politique; observe que, sans cela, les mutations dém ...[+++]ographiques pourraient compromettre le principe de solidarité et, en conséquence, les modèles sociaux européens; souligne aussi combien il importe donc de renforcer le principe de solidarité, y compris les compensations financières équitables;

6. rappelle que le principe de solidarité entre les générations et les groupes sociaux est au cœur des modèles sociaux européens, et qu'il est financé essentiellement par les revenus du travail, au travers des cotisations des salariés et des employeurs et de la fiscalité du travail; souligne cependant que le vieillissement de la population fera peser une forte pression sur les actifs et que la recherche de solutions face aux mutations démographiques devrait constituer une priorité politique; observe que, sans cela, les mutations dém ...[+++]ographiques pourraient compromettre le principe de solidarité et, en conséquence, les modèles sociaux européens; souligne aussi combien il importe donc de renforcer le principe de solidarité, y compris les compensations financières équitables;

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels so ...[+++]nt les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...

26. se félicite des efforts déployés par la Commission pour promouvoir dans un proche avenir la recherche relative à la sécurité dans l'Union; préconise de ce fait la mise en place d'un propre programme européen de recherche en matière de sécurité dans le cadre des prochains programmes-cadres de recherche, doté des instruments, règlements et modèles de financement appropriés concernant les questions de sécurité, conformément aux recommandations du groupe de personnalités; signale, néanmoins, le risque de double emploi avec les initi ...[+++]atives en matière de recherche engagées par l'Agence européenne de défense; invite, par conséquent, la Commission, le Conseil et les États membres à entretenir des relations de travail étroites pour éviter ce danger; recommande à cet égard – parallèlement à la recherche axée sur la technologie – de mettre l'accent sur le développement d'une compétence commune de modélisation et de simulation ainsi que sur la capacité d'analyser les menaces et les concepts de sécurité en tirant chaque fois profit des avantages comparatifs;

l'établissement et l'organisation de groupes de travail, la nomination des présidents de ces groupes et la description de leurs tâches;

3. félicite la Commission de la création d'un groupe d'experts appelé à améliorer la collecte de données statistiques; souligne, cependant, que ces données doivent être ventilées par sexe et par secteur, y compris les secteurs où les femmes sont majoritaires et pour lesquels les chiffres disponibles ne sont pas suffisants, tels que le secteur public et la plupart des formes de travail atypique; souligne qu'il ne suffit pas d'appliquer des indicateurs descriptifs et souhaite que soient également élaborés et mis en œuvre des indicateu ...[+++]rs explicatifs, par exemple l'impact des rémunérations sur l'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale;