Translation of "Interest on negotiable loan " (English → French) :

Tout en examinant les indicateurs mentionnés au paragraphe 1, l'évaluation englobe une évaluation d'autres facteurs pertinents, tels que la différence entre le taux d'intérêt moyen des prêts octroyés dans le cadre du mécanisme de garantie et le taux d'intérêt moyen des prêts accordés généralement aux PME dans des conditions de marché normales.

(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2 ...[+++]006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?

Le soutien financier communautaire peut prendre une ou plusieurs des cinq formes suivantes: cofinancement d’études, soutien direct aux investissements ou aux travaux, bonifications d’intérêts sur des prêts accordés par la Banque européenne d’investissement (BEI) ou par d’autres organismes financiers, contributions aux primes de garantie d’emprunt du Fonds européen d’investissement (FEI) ou d’autres institutions financières, participation au capital-risque dans le cadre de fonds d’investissement ou de dispositifs financiers comparables.

G. considérant que la Cour des comptes a remis deux rapports spéciaux, à savoir sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission (nº 3/1999) et sur l'octroi de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la BEI (nº 6/2000); déplorant la nature des réponses fournies par la Commission,

a) diminuer pour les contribuables le coût de l'éducation postsecondaire en réduisant la quantité et la valeur des prêts non remboursés, en imposant des intérêts composés plutôt que des intérêts simples sur les prêts non remboursés et en réduisant la quantité et la valeur des comptes de perception des prêts en question;

Le montant final du remboursement du prêt consenti aux fins de la négociation, y compris tout autre prêt accordé et les intérêts cumulés après le 31 mars 2010 — donc ça fait environ quatre années — sera calculé et inscrit dans le calendrier final des remboursements du prêt aux fins de la négociation.