Translation of "Interest-bearing non-marketable security " (English → French) :

Les sociétés financières engagées dans la titrisation d’actifs, également appelées "véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation" ou encore "véhicules de titrisation", ne supportent généralement pas les risques liés au marché et au crédit car toute variation de la valeur des actifs qu’elles détiennent due à ces risques est compensée de façon biunivoque par une diminution du principal et/ou des intérêts à payer aux détenteurs des titres adossés à des actifs (ABS).

15. estime que les questions abordées dans le cadre de cette collaboration pourraient être le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, le contrôle des armements, l'accent étant particulièrement mis sur le contrôle des armes de petit calibre, le désarmement, la non prolifération nucléaire, la coopération militaire et technique en ce qui concerne l'industrie de l'armement et le contrôle des exportations d'armes, les questions relatives à la sécurité, à l'économie, au développement et à l'environnement et, en général, les autres questions d'intérêt mutuel en matière de sécurité et de défense;

15. estime que les questions abordées dans le cadre de cette collaboration pourraient être le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, le contrôle des armements, l'accent étant particulièrement mis sur le contrôle des armes de petit calibre, le désarmement, la non prolifération nucléaire, la coopération militaire et technique en ce qui concerne l'industrie de l'armement et le contrôle des exportations d'armes, les questions relatives à la sécurité, à l'économie, au développement et à l'environnement et, en général, les autres questions d'intérêt mutuel en matière de sécurité et de défense;

Ces domaines constituent des questions importantes d'intérêt mutuel et ont de fortes implications pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique, la compétitivité industrielle et le développement durable.

La nouvelle proposition exige simplement que les règles propres des Etats membres sur les offres publiques d'achat respectent les principes suivants: a) égalité de traitement pour tous les détenteurs de titres de la société visée qui se trouvent dans des situations identiques; b) les personnes auxquelles l'offre est adressée doivent disposer des délais et des informations nécessaires pour leur permettre de prendre une décision suffisamment fondée à propos de l'offre; c) l'organe d'administration ou de direction de la société visée doit agir dans l'intérêt de la société considérée dans son ensemble, en tenant tout particulièrement compt ...[+++]e des intérêts des actionnaires; d) il est interdit de créer des faux marchés pour les titres de la société visée, de l'offrant ou de toute autre société concernée par l'offre; e) les sociétés visées ne doivent pas être gênées dans la conduite de leurs affaires pendant une période plus longue que celle raisonnablement requise pour une offre d'achat de leurs titres.

Il ne fait pas de doute que forces politiques qui ne s'intéressent qu'à l'amélioration des conditions du marché qui les premières sesont atta.à l'ensemble du dossier du marché intérieur .précisement ces le programme européen porte la lourde empreinte de leur influence.