Translation of "Interfering with boundary lines " (English → French) :

déplacement des lignes de démarcation

ligne de bornage | ligne de délimitation | ligne de démarcation | ligne frontière | ligne séparative | limite

ligne de démarcation administrative | ABL [Abbr.]

Protocole entre le Royaume-Uni et les États-Unis relatif à la détermination de la ligne frontière à travers le Canal de Haro conformément aux termes de la décision de l'Empereur d'Allemagne en date du 21 octobre 1872

déplacer des bornes internationales

18. réaffirme son soutien résolu à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et confirme son inquiétude face à l’occupation persistante par les forces russes des territoires géorgiens d'Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud; condamne fermement la poursuite et le développement du processus, contrôlé par les Russes, de délimitation des frontières le long de la ligne de démarcation administrative, qui a de graves conséquences humanitaires; encourage la Géorgie à continuer de s'efforcer d'aller à la rencontre des communautés présentes sur l’ens ...[+++]emble de son territoire;

DE LÀ, généralement vers le sud-est, le nord-est, le nord-ouest et le sud-ouest, le long des limites du poste Lafontaine jusqu’à un point situé à quatre-vingt-dix (90) pieds au nord-est d’une ligne de transmission électrique existante; DE LÀ, généralement vers le nord-ouest, le long d’une ligne parallèle à la ligne de transmission électrique existante et à une distance de quatre-vingt-dix (90) pieds jusqu’à un point situé sur la ligne centrale de la rivière du Nord; DE LÀ, suivant les sinuosités la ligne centrale, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection ...[+++] de la ligne de division de la paroisse de Saint-Jérôme de Terrebonne et la paroisse de Saint-Canut des Deux-Montagnes et de la ligne centrale de ladite rivière; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le nord-ouest, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin public (sans désignation cadastrale); DE LÀ, suivant ladite emprise, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite emprise et de la ligne de division des lots 455 et 456; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille huit cents (1 800) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, vers le nord-est jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite ligne et de la ligne de division des lots 445 et 446; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille (1 000) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest d’un chemin public (route 117); DE LÀ, suivant ladite limite, généralement vers le sud-est, jusqu’à un point situé au coin est du lot 116-26; DE LÀ, suivant une ligne traversant le chemin public, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de la limite sud d’un autre chemin public (sans désignatio ...

c) la partie nord-est du lac Sainte-Claire qui est délimitée par une ligne allant vers le nord-ouest (d’environ 315°) à partir de la rive sud de l’embouchure de la rivière Thames, dans le comté d’Essex, jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis et de là, vers le nord-est le long de la frontière internationale jusqu’à l’intersection de la rive sud-ouest de l’île Seaway, la partie de la baie Rondeau, sur le lac Érié, dans la municipalité de Chatham-Kent, et la partie de la baie Long Point, sur le lac Érié, qu ...[+++]i s’étend à l’ouest d’une ligne reliant le point de confluence des eaux du lac Érié et des eaux du ruisseau Cottage, en passant par l’extrémité ouest de l’île Whitefish Bar, à la rive sud de Turkey Point, ces parties étant situées à plus de 300 mètres de la rive, d’une zone de végétation émergente ou d’une laisse qui forme la limite d’une propriété privée;

En outre, à partir de James River, un « tronçon est » suivra une direction sud-est jusqu’à un point de la frontière entre l’Alberta et la Saskatchewan près d’Empress (Alberta) où il se raccordera au tronçon du Pipe-line de la Foothills Pipe Lines (Sask.) Ltd. Le tronçon du Pipe-line de la Foothills Pipe Lines (Sask.) Ltd. s’étendra dans une direction sud-est à travers la Saskatchewan jusqu’à un point de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique à ou près de Monchy, en Saskatchewan, où il se raccordera au ...[+++]x installations de la Northern Border Pipeline Company.