Traduction de «Internal road transport operations over short distances » (Anglais → Français) :

Lors de la mise en œuvre de ce paquet, nous devons particulièrement prêter attention au soutien de projets ferroviaires, notamment dans les pays qui manquent des ressources financières nécessaires pour étendre et améliorer leur réseau et leur infrastructure ferroviaire. Il importe également de soutenir toutes les actions liées à l’échange de bonnes pratiques, y compris pour l’établissement de modes d’exploitation flexibles et compétitifs des entreprises ferroviaires. Il faut aussi prévoir le contrôle et la suppression des obstacles organisationnels, a ...[+++]dministratifs et financiers au développement des transports. Nous devons également soutenir les tronçons ferroviaires qui reprennent une partie des services internationaux de transport routier.

Les taux d'accises différents appliqués par les États membres sur le gazole entraînent des distorsions de la concurrence sur le marché international des transports routiers. Par ailleurs, des études ont montré que le transport international routier de marchandises est effectué, pour l'essentiel, par des véhicules de plus de 16 tonnes; en ce qui concerne le transport de passagers, les autocars de tourisme ont généralement une capacité de plus de 9 personnes.

Le fait que les mines du Nord soient autonomes et éloignées signifie qu'on doit transporter, pendant cette très courte période, et sur de longues distances, ce dont on a besoin pour un an, comme de l'essence, tant pour les activités que pour la production d'électricité, des explosifs, de l'acier, du ciment, des pneus pour les camions et d'autres fournit ...[+++]ures essentielles, qu'il faut ensuite stocker sur place.

Les activités couvertes par le règlement sont extrêmement diverses : le règlement s'applique en effet au transport de personnes et au transport de marchandises par route, tant international que national, au transport sur de longues distances et sur de courtes distances, aux conducteurs travaillant pour compt ...[+++]e propre ou pour compte d'autrui, aux salariés et aux indépendants.

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à s ...[+++]avoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...

s'est déclaré satisfait de ce que l'accord continuait à bien fonctionner et a souligné l'importance de la participation des Etats de l'AELE/EEE au développement et à l'achèvement du marché intérieur ; a noté que le Comité mixte de l'EEE avait adopté, depuis la dernière session du Conseil de l'EEE, plus de 40 décisions intégrant dans l'accord sur l'EEE quelque 70 dispositions de la législation communautaire, notamment en ce qui concerne des réglementations techniques dans le secteur des télécommunications ; des mesures de sécurité concernant le transport ferroviaire, routier et maritime ainsi que l'aviation civile ; la législation sur ...[+++] les denrées alimentaires et la médecine vétérinaire ; l'environnement ; la reconnaissance mutuelle des diplômes et l'accès à certaines professions ainsi que les règles de concurrence et la propriété intellectuelle. Le Conseil de l'EEE a en outre pris note de la décision concernant la participation des Etats de l'AELE/EEE aux programmes SAVE II et Info 2000 et a constaté que les procédures concernant la participation desdits Etats aux programmes communautaires relatifs aux petites et moyennes entreprises et à la société de l'information en étaient désormais au stade final ; a noté que le Comité mixte devrait cependant accélérer le rythme d'adoption des décisions pour préserver intégralement l'homogénéité de l'EEE ; a noté en outre que des progrès sensibles avaient été accomplis dans le domaine important de la législation vétérinaire, une décision du Comité mixte devant intervenir en temps utile pour que le nouveau système puisse être appliqué à compter du 1er janvier 1998, ce qui devrait faciliter les procédures commerciales et renforcer la coopération en matière de santé des animaux ; s'est félicité des progrès substantiels réalisés en ce qui concerne l'intégration de la législation sur les médicaments et spécialités pharmaceutiques, dans la perspective de la participation des Etats de l'AELE/EEE à l'Agence européenne pour l ...