Translation of "International Conference on Aviation Weather Systems " (English → French) :

Actions proposées Court terme (jusqu'à 2013) Achever les négociations en cours sur les accords globaux relatifs aux services aériens et étendre les négociations sur ces accords à d'autres pays voisins intéressés, une fois qu'ils seront prêts Continuer à fournir une aide aux pays voisins pour la modernisation de leurs systèmes de gestion du trafic aérien (SESAR) et la mettre à disposition d'autres pays intéressés Fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux pays voisins pour qu'ils participent à l'un des blocs d'espace aérien fonctionnels européens Apporter une aide aux pays voisins pour qu'ils se mettent en conformité avec l ...[+++]es normes internationales et européennes en matière de sûreté aérienne Coopérer avec les voisins de l'UE dans le but d'adopter au sein d'Eurocontrol des positions qui soient conformes à celles élaborées par l'UE Aider les pays voisins à atteindre les niveaux communautaire et international en ce qui concerne le degré de sécurité aérienne À plus long terme Consolider les accords conclus dans le domaine de l'aviation avec les pays orientaux et méridionaux de la PEV en vue d'achever l'espace aérien commun européen (EACE) Étendre la coopération dans le domaine de la sécurité aérienne dans le cadre de l’AESA aux pays orientaux de la PEV et au reste des pays méridionaux de la PEV Intégrer pleinement les pays voisins au ciel unique européen |

En outre, la résolution de Madrid, adoptée en novembre 2009 par la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, encourage la mise en œuvre d’évaluations d’impact sur la protection de la vie privée et des données avant celle de nouveaux systèmes et technologies d’information en vue du traitement de données à caractère personnel ou de modifications substantielles aux traitements existants.

De même, la résolution de Madrid, adoptée en novembre 2009 par la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, encourage la réalisation d’analyses d’impact sur la protection des données et de la vie privée avant la mise en œuvre de nouveaux systèmes d’information et de nouvelles technologies de traitement des données à caractère personnel et avant d’apporter des modifications substanti ...[+++]elles aux procédures de traitement existantes.

Le choix d'une autre voie aurait des conséquences désastreuses, non seulement pour la paix et la sécurité internationales, mais aussi pour l'activité du système multilatéral au sens large - qui va du suivi des conférences internationales récentes à l'élaboration d'un ensemble de normes appelées à régir le commerce mondial.

Dans ce contexte, tout en ayant conscience de la diversité des situations qui existent actuellement dans les États membres, compte tenu de la position politique adoptée par les États membres de l'UE en février 2002 à Montréal lors de la Conférence ministérielle sur la sûreté de l'aviation(1) et prenant acte de la déclaration de la Commission selon laquelle elle "examinera avec bienveillance l'éventualité d'un financement public pour la compensation de mesures de sécurité supplémentaires"(2), les trois institutions considèrent que la nécessité d'éviter des distorsions de concurrence ...[+++] internes et externes importantes est une préoccupation spécifique du point de vue de la Communauté.

La présente décision devrait s'appliquer sans préjudice des instruments internationaux pertinents dans le secteur de l'éloignement par voie aérienne, tels que l'annexe 9 de la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale (OACI) et les documents pertinents de la conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).