Translation of "International Conference on Load Lines " (English → French) :

(8) Dans une superstructure qui est ouverte à l’une de ses extrémités ou aux deux, la section minimale des sabords de décharge situés dans la région du puits est déterminée conformément à la recommandation figurant à l’interprétation LL.60 des Interprétations uniformes des dispositions de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.

Le terme «conventions internationales» défini à l'article 2, point b), du règlement (CE) no 391/2009 désigne la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974 (ci-après la «convention SOLAS»), à l'exception du chapitre XI-2 de son annexe, la convention internationale sur les lignes de charge du 5 avril 1966 (ci-après la «convention sur les lignes de charge») et la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires du 2 novembre 1973 (ci-après la «convention Marpol») ...[+++], ainsi que les protocoles et les modifications de ces conventions, et les codes connexes de caractère contraignant dans tous les États membres, dans leur version actualisée.

Le terme «conventions internationales» défini à l'article 2, point d), de la directive 2009/15/CE désigne la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974 (ci-après la «convention SOLAS»), à l'exception du chapitre XI-2 de son annexe, la convention internationale sur les lignes de charge du 5 avril 1966 (ci-après la «convention sur les lignes de charge») et la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires du 2 novembre 1973 (ci-après la «convention MARPOL»), a ...[+++]insi que les protocoles et les modifications de ces conventions, et les codes connexes de caractère contraignant dans tous les États membres, dans leur version actualisée.

“conventions internationales” la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974 (SOLAS 74), à l'exception du chapitre XI-2 de son annexe, la convention internationale sur les lignes de charge du 5 avril 1966 et la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires du 2 novembre 1973 (MARPOL), ainsi que les protocoles et les modifications de ces conventions, et les codes connexes de caract ...[+++]ère contraignant dans tous les États membres, à l'exception des paragraphes 16.1, 18.1 et 19 de la partie 2 du Code d'application des instruments de l'OMI, et des sections 1.1, 1.3, 3.9.3.1, 3.9.3.2 et 3.9.3.3 de la partie 2 du Code régissant les organismes reconnus, dans leur version actualisée; »

la réalisation de contrôles, d'inspections, d'audits et de visites et la délivrance, le renouvellement ou le visa des certificats et documents de conformité pour le compte de l'administration de l'État du pavillon, conformément à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (SOLAS 1974) et à son protocole de 1988, à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, modifiée par son protocole de 1978 (MARPOL 73/78), à la convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée (COLREG 1972); à la ...[+++]convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 1966) et à son protocole de 1988, à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW); et à la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (TONNAGE 1969).

considérant que la délivrance des certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution prévus par la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ( SOLAS 1974 ), la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge ( LL66 ), la convention internationale de 1973 sur la prévention de la pollution par les navires, modifiée par son protocole de 1978 ( MARPOL 73/78 ) et les résolutions connexes à statut ...[+++]contraignant adoptées par l'Organisation maritime internationale ( OMI ), est de la responsabilité des États; que la délivrance de certificats par des organismes privés au nom d'un État membre, conformément auxdites conventions, se fait également sous la responsabilité des États membres, telle que définie dans ces conventions;