Traduction de «International Correspondence Chess Federation » (Anglais → Français) :

Fédération internationale des échecs par correspondance [ IICF | International Correspondence Chess Association ]

Fédération internationale des échecs | FIDE [Abbr.]

Fédération internationale des organisations de correspondances et d'échanges scolaires [ FIOCES | Comité permanent pour la correspondance scolaire internationale ]

a) le terme « Brésil » désigne le territoire de la République fédérative du Brésil, c’est-à-dire la terre continentale et insulaire et son espace aérien de même que le fond de la mer territoriale et son sous-sol correspondant à l’intérieur duquel, conformément au droit international et aux lois du Brésil, les droits du Brésil peuvent être exercés;

1) L’aide prévue par la République fédérale d’Allemagne en faveur de la Deutsche Solar AG à raison d’un montant de 40 364 760 EUR (valeur actualisée), ce qui correspond à une intensité de l’aide de 12,97 % ESB, est compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé de quatre façons: premièrement, il prévoit accroître l'influence des agriculteurs de l'Ouest en ce qui concerne le choix des directeurs indépendants externes qui feront partie du conseil de direction de la commission, et réduire en conséquence le rôle du gouvernement fédéral; deuxièmement, il prévoit limiter le pouvoir du gouvernement de donner des ordres à la commission dans les cas pouvant avoir une incidence sur les garanties financières du gouvernement ou les obligations du Canada en matière de ...[+++] commerce international; troisièmement, il prévoit renforcer les règles devant permettre un vote entièrement démocratique parmi les producteurs céréaliers avant qu'il soit possible de présenter une mesure législative destinée à modifier le système de commercialisation à guichet unique de la Commission canadienne du blé; et quatrièmement, il prévoit exiger que le gouvernement fédéral adopte une approche davantage axée sur la consultation et la collaboration dans ses relations avec la commission.

Le travail de la Fédération internationale est de nature essentiellement éducative, et il est plus logique de financer ces travaux à partir du budget de l'éducation et de la culture qu'à partir du budget consacré à la presse et à la communication (la création d'une nouvelle ligne budgétaire au budget 2004, la ligne 15 02 01 09, est proposée séparément, et des réductions correspondantes ...[+++] dans les crédits alloués au domaine politique 16 seront également proposées).