Traduction de «International Cryogenic Engineering Committee » (Anglais → Français) :

Rapport (A5-0223/2004 ) de M. Berenguer Fuster, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l’homologation de moteurs à combustion interne destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers et les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne leur puissance nette, leur couple net et leur consommation spécifique

Rapport (A5-0223/2004) de M. Berenguer Fuster, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l’homologation de moteurs à combustion interne destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers et les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne leur puissance nette, leur couple net et leur consommation spécifique

Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0221/2002 ) de M. Lange, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (5198/1/2002 - C5-0150/2002 - 2000/0336(COD))

- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0287/2001) de M. Lange, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [COM(2000) 840 - C5-0742/2000 - 2000/0336(COD)].

- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0287/2001 ) de M. Lange, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [COM(2000) 840 - C5-0742/2000 - 2000/0336(COD)].

La directive concernant les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers est enfin sur la bonne voie d'être adoptée définitivement, suite à l'accord intervenu ce mardi 11 novembre 1997, dans le cadre de la procédure de codécision, au sein du Comité de conciliation Le Comité de conciliation est composé par 30 membres: 15 membres du Parlement européen et 15 représentants du Conseil.