Traduction de «International District Heating Association » (Anglais → Français) :

Je suis vice-président de l'Association canadienne des réseaux thermiques et vice-président du comité international de l'IDEA, mais c'est en ma qualité de directeur général de la Corporation de chauffage urbain de Montréal que je vais vous parler cet après-midi.

Afin de garantir que les aides contribuent à augmenter le niveau de protection de l’environnement, les aides en faveur des réseaux de chaleur et de froid et des installations de cogénération de chaleur et d’électricité («PCCE») ne seront considérées comme compatibles avec le marché intérieur que si elles sont octroyées en vue d’investissements, y compris des modernisations, liés à des installations de PCCE à haut rendement et à des réseaux de chaleur et de froid efficaces.

1. Les aides à l'investissement en faveur de l'installation de réseaux de chaleur et de froid efficaces sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions prévues par le présent article et au chapitre I soient remplies.

Étant donné que les aides en faveur d'autres types d'infrastructures peuvent être soumises à des critères spécifiques bien établis visant à garantir leur compatibilité avec le marché intérieur, il convient que les dispositions du présent règlement concernant les aides en faveur des infrastructures locales ne s'appliquent pas aux aides bénéficiant aux infrastructures des types suivants: infrastructures de recherche, pôles d'innovation, réseaux de chaleur et de froid efficaces, infrastructures énergétiques, recyclage et réemploi des déchets, infrastructures à haut débit, culture et conservation du patrimoine, infrastru ...[+++]ctures sportives et infrastructures récréatives multifonctionnelles, infrastructures portuaires et aéroportuaires.

«énergie», toutes les formes d'énergie disponibles sur le marché, notamment l'électricité, le gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié) et le gaz de pétrole liquéfié, les combustibles de chauffage et de refroidissement (y compris le chauffage et le refroidissement urbains) le charbon et le lignite, la tourbe, les carburants (sauf les carburants d'aviation et les combustibles de soute dans le transport maritime) et la biomasse telle que définie dans la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l ...[+++]'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (14);

(19) En 1991, à l'initiative d'ABB, une association professionnelle a été créée sous le nom de European District Heating Pipe Manufacturers Association («EuHP», en abrégé).