Traduction de «International Society for Rock Mechanics » (Anglais → Français) :

Société internationale de mécanique des roches

Bureau international de mécanique des terrains [ BIMT | Bureau international de mécanique des roches ]

International Society for Soil Mechanics and Foundation Engineering

Société suisse de mécanique des sols et des roches; SSMSR

Société Suisse de Mécanique des Sols et des Roches [ SSMSR ]

Bureau international des sociétés gérant les droits d'enregistrement et de reproduction mécanique | BIEM [Abbr.]

Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales: les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains; les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et à la plateforme électronique européenne de la société civile; etles informations des agences de l'UE et des organisations internationales ...[+++] et régionales pertinentes.

Un meilleur fonctionnement du marché intérieur de la gestion collective des droits ne peut être atteint que par un cadre commun qui inclut l'établissement et le statut des sociétés de gestion collective; leur fonctionnement et leur obligation de rendre des comptes selon les règles de bonne gouvernance ainsi que les mécanismes de contrôle interne et externe, y compris pour le règlement des litiges.

vu l'engagement de Tunis et l'agenda de Tunis pour la société de l'information, qui décrivent les mécanismes financiers et internationaux destinés à la mise en œuvre des programmes du SMSI adoptés au cours de la deuxième phase du SMSI, qui s'est tenu à Tunis les 16, 17 et 18 novembre 2005,

Les actions menées au titre du présent objectif incluront des activités visant à aider la société civile locale à apporter sa contribution aux dialogues mis en place par l'Union dans le domaine des droits de l'homme (conformément aux orientations et lignes directrices de l'Union en la matière) et faciliteront l'élaboration et la mise en œuvre d'instruments et de mécanismes internationaux et régionaux dans les domaines des droits de l'homme et de la justice pénale internationale, notamment la Cour pénale internationale.