The development of the code list values included in this Regulation followed the same principles with regard to user requirements, reference material, relevant Union policies or activities, feasibility and proportionality in terms of the likely costs and benefits, stakeholder involvement and consultation and international standards, as were applied to the development of the other technical arrangements laid down in Commission Regulation (EU) No 1089/2010.
Les principes appliqués aux fins de la définition des valeurs des listes de codes figur
ant dans le présent règlement, en ce qui concerne les exigences des utilisateurs, les documents de référence, les politiques ou activités connexes de l'Union, la faisabilité et la proportionnalité en termes de coûts et d'avantages probables, la participation et la consultation des parties prenantes et l'int
égration des normes internationales, sont les mêmes que ceux retenus lors de l'établissement des autres modalités techniques énoncées dans le règ
...[+++]lement (UE) no 1089/2010 de la Commission.
