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IIP
International income-based proxy
Investment income-based proxy

Traduction de «International income-based proxy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
investment income-based proxy | IIP | international income-based proxy

valeur de remplacement fondée sur le revenu d'investissement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Lucas: The equalization formula is the representative tax system, RTS, which incorporates over 30 variables such as sales taxes, tobacco taxes, provincial income tax, corporate income tax, proxy bases, et cetera.

M. Lucas: La formule de péréquation est le régime fiscal représentatif, qui incorpore plus de 30 variables comme la taxe de vente, la taxe sur le tabac, l'impôt provincial sur le revenu, l'impôt sur le revenu des sociétés, les taxes indirectes, et cetera.


However, we also need to take other actions into account, such as modernizing the taxation of international income in Canada and improving the integration of corporate and personal taxes so that the tax base is not substantially eroded in the next few years.

Cependant, il faut également considérer d'autres mesures, comme moderniser l'imposition du revenu international au Canada et améliorer l'intégration de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des particuliers, de manière à éviter que l'assiette fiscale ne soit érodée de façon importante au cours des années à venir.


The results of the DDM analysis of an investment of FRF 5,88 billion based on the dividends foreseen in EDF's projected income statement 1997-2000 (remuneration for capital contributions and additional remuneration in Table 1) are presented in Table 6, noting the internal rate of return (IRR) of financial flows and the net present value (NPV) for the target rates of return of 12 %, 6,35 % and 5,58 % (39).

Les résultats de l'analyse avec le modèle DDM d'un investissement de FRF 5,88 milliards à partir des dividendes prévus dans le compte de résultat prévisionnel d'EDF 1997-2000 (rémunération des dotations au capital et rémunération complémentaire au tableau 1) sont présentés au tableau 6, en notant le taux de rendement interne (TRI) des flux financiers et la valeur actuelle nette («VAN») pour des taux de rentabilité-cible de 12 %, 6,35 % et 5,58 %, (39).


First, such an approach would require agreement as to the base case or starting point: what model for the taxation of international income is to be considered normative?

Premièrement, une telle approche nécessiterait que l'on s'entende sur ce qui constitue la situation de référence et alors, quel modèle devrions-nous retenir comme norme pour l'imposition du revenu étranger?


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The difference in compliance costs between small and medium sized enterprises and multinational enterprises will be one of the elements of the assessment. It will define the objectives to be achieved by the tax reform, ranging from the general objective of making corporate income taxation systems simpler and more efficient, so that the Internal Market works better, to the specific and operational objectives, such as reducing the compliance/administrative costs of corporate taxation for firms and tax administrations, favouring the emergence of new cross-border activity, including particularly of small and medium sized enterprises, promoting tax neutralit ...[+++]

La différence entre PME et multinationales en matière de coûts de conformité sera un des sujets traités dans l'analyse d'impact, laquelle définira les objectifs assignés à la réforme, à savoir non seulement l'objectif général qui est de simplifier les systèmes d'imposition des sociétés et d'en accroître l'efficacité pour que le marché intérieur fonctionne mieux, mais aussi des objectifs spécifiques et opérationnels: réduire les coûts de conformité/administratifs inhérents à l'imposition des sociétés tant pour les entreprises que pour les administrations fiscales; favoriser l'émergence de nouvelles activités transfrontalières, y compris ...[+++]


Regarding the structural technical elements of the tax base, four main blocks of issues have been discussed so far: (1) Assets and their depreciation, (2) Reserves, provisions and liabilities, (3) Taxable income and (4) the International aspects of the CCCTB.

Quant aux éléments techniques structurels de l'assiette, quatre grandes catégories de questions ont été jusqu'ici abordées: 1) Immobilisations et amortissements, 2) réserves, provisions et passifs, 3) revenu imposable et 4) aspects internationaux de l'ACCIS.


General government current transfers comprise Current taxes on income, wealth etc, Social contributions, Social benefits, Current international cooperation, Miscellaneous current transfers, VAT and GNI-based Union own resources.

Les transferts des administrations publiques comprennent les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc., les cotisations sociales, les prestations sociales, la coopération internationale courante, les transferts courants divers, la TVA et les ressources propres de l’Union fondées sur le RNB


Approximately 22% of the Canadian population is estimated to reside within the GTA, which accounts for 42% of Canada's entire urban population, and one-third of Canada's income base is earned with one hour's driving distance of Toronto's Lester B. Pearson International Airport.

Selon les estimations, environ 22 p. 100 de la population canadienne habitent la région métropolitaine de Toronto, ce qui représente 42 p. 100 de la population urbaine totale du Canada, et le tiers de la base de revenu du Canada est gagné dans un rayon d'une heure en voiture de l'Aéroport international Lester B. Pearson, à Toronto.


3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.


Mr. Shining Turtle: With our CMHC program, section 95, we made an internal decision based on the income knowledge that we have in our community to not exceed a certain amount.

M. Shining Turtle : Grâce au programme de la SCHL en vertu de l'article 95, nous avons décidé à l'interne de ne pas dépasser un certain montant, parce que nous connaissons les revenus de nos gens.




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Date index: 2021-09-23
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