Traduction de «Intersessional period » (Anglais → Français) :

interruption [ intersession | interruption de session ]

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

groupe intersessionnel | groupe intersessions

réunion intersession | réunion intersessions

Groupe de travail spécial intersessions chargé des questions financières

gérer des plans d’étalonnage périodique | gérer des plans de calibrage périodique

rester concentré pendant de longues périodes

supporter de rester assis pendant de longues périodes

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

41. En cas de prorogation ou de dissolution du Parlement, un comité appelé « autorité intersessionnelle chargée des conflits d'intérêts des sénateurs » est établi jusqu'à ce que le Sénat constitue le nouveau Comité.

10. demande au Conseil et aux États membres d'apporter leur soutien à un nouveau programme de travail intersessions durant la période qui s'étend entre les sixième et septième conférences d'examen, de définir les domaines ainsi que les procédures spécifiques en vue d'obtenir de nouveaux progrès dans le cadre de ce programme, ainsi que de promouvoir la tenue d'une septième conférence d'examen de la BTWC, qui devrait avoir lieu au plus tard en 2011;

9. demande au Conseil et aux États membres de faire en sorte que les travaux entrepris jusqu'à présent dans le cadre du programme intersessions au cours de la période 2003-2005 et les efforts déployés pour aborder et promouvoir la compréhension mutuelle ainsi que des actions concrètes fassent l'objet d'un examen et que des décisions soient prises quant à leur suivi, notamment en ce qui concerne: le renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets; l ...[+++]'intensification et l'élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes, ainsi que dans le cadre de la lutte contre lesdites maladies; la teneur, la promulgation et l'adoption de codes de conduite destinés aux scientifiques dans le domaine ayant trait à la BTWC, de manière à sensibiliser à la BTWC et à aider les acteurs concernés à remplir leurs obligations légales, réglementaires et professionnelles ainsi qu'à respecter les principes éthiques;

8. demande au Conseil et aux États membres de faire en sorte que les travaux entrepris jusqu'à présent dans le cadre du programme intersessions au cours de la période 2003-2005 et les efforts déployés pour aborder et promouvoir la compréhension mutuelle ainsi que des actions concrètes fassent l'objet d'un examen et que des décisions soient prises quant à leur suivi, notamment en ce qui concerne: le renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets; l ...[+++]e renforcement et l'élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes, ainsi que dans le domaine de la lutte contre lesdites maladies; la teneur, la promulgation et l'adoption de codes de conduite destinés aux scientifiques dans le domaine ayant trait à la Convention, de manière à sensibiliser à celle-ci et à aider les acteurs concernés à remplir leurs obligations légales, réglementaires et professionnelles ainsi qu'à respecter les principes éthiques;