Translation of "Investment Valuation " (English → French) :

(1) Ce compte comprend tous les soldes créditeurs tenus par la compagnie, lorsqu’ils représentent des réductions de la valeur comptable brute des placements portés au compte 20 (Placements dans des compagnies appartenant au même groupe) et au compte 21 (Autres placements) (Voir le compte 415 (Provisions pour les pertes de valeur des placements)).

Les activités qui pourraient être réalisées en partenariat sont les suivantes: a) définir de nouveaux modèles d’entreprise concrétisant des solutions innovantes, notamment pour la gestion des patients atteints de maladies chroniques multiples, b) élaborer de nouvelles filières de soins s’inscrivant dans un continuum thérapeutique, c) élaborer des lignes directrices sur la base des nouveaux modèles d’entreprises et solutions, d) élaborer pour les prestataires de soins des modules de formation tenant compte de ces nouveaux modèles d’entreprises et solutions, e) élaborer des lignes directrices pour la prestation de soins informels et f) favoriser la modernisation des marchés publics correspondants, y compris concernant les spécifications fonct ...[+++]ionnelles des offres, les critères qualitatifs, les exigences en matière d’interopérabilité, les achats publics conjoints avant commercialisation ainsi que la prise en compte de la valeur sur l’ensemble du cycle de vie pour l’évaluation des investissements.

Les politiques d’évaluation déterminent les méthodes d’évaluation utilisées pour chaque type d’actifs dans lequel le FIA pourrait investir conformément au droit national applicable et à ses règles et documents constitutifs, tandis que les procédures mettent en œuvre ces méthodes.

4. Les procédures d’évaluation et les méthodes choisies s’appliquent de façon cohérente à tous les FIA gérés par un même gestionnaire, compte tenu des stratégies d’investissement, des types d’actifs détenus par les FIA et, le cas échéant, de l’existence de différents experts externes en évaluation.

Des actes délégués devraient également être adoptés pour préciser les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; pour préciser les procédures administratives et comptables, les dispositifs de contrôle et de sauvegarde pour le traitement électronique des données, ainsi que les mécanismes de contrôle interne adéquats; pour préciser les procédures afin d’effectuer une évaluation correcte des actifs du FIA et le calcul de la valeur nette par part ou action du FIA; ...[+++]les garanties professionnelles que doit être en mesure de fournir l’expert externe en évaluation; et la fréquence de l’évaluation applicable aux FIA de type ouvert.

2. Les États membres qui exigent ou autorisent l'évaluation des placements du poste C de l'actif à leur valeur actuelle peuvent autoriser dans l'assurance non vie l'inscription, à un poste III 3 bis et à un poste III 5 bis du compte de profits et pertes, de tout ou partie de la variation de la différence entre l'évaluation des placements à leur valeur actuelle et leur évaluation à leur valeur d'acquisition.