Traduction de «Investment secretaries » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements ...[+++] du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution atmosphérique, (ii) les mesures et l’intervention d’urgence ...[+++], (iii) les déchets industriels, (iv) la qualité de l’eau; b) quelles notes d’information ou notes de service, ou quelle documentation, et pour chacune d’elles les détails des constatations et des recommandations, ont été fournies au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres respectifs et à leur personnel respectif, concernant l’impact des compressions dans les partenariats et la recherche sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques; c) qu’entend-on, en détail, par « il existe des données suffisantes pour corroborer la diffusion et la validation des prévisions de l’indice UV », (i) que veut dire « nous continuerons d’avoir assez de données pour permettre à EC de faire le suivi de la couche d’ozone et d’en faire rapport », (iii) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra l’intégrité du programme de surveillance de la couche d’ozone, (iv) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra les contributions du Canada au Système mondial d'observation du climat en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), (v) quelles études ont été entreprises pour évaluer l’impact d’une rationalisation de la surveillance de la couche ...

(Le document est déposé) Question n 851 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne l’abolition du titre d’aire protégée attribué à la région d’Edéhzhie, dans les Territoires du Nord-Ouest, des députés, des ministres, des secrétaires parlementaires, des sous-ministres, des directeurs généraux ou des membres du personnel de ministres ou de secrétaires parlementaires ont-ils fait l’objet d’un lobby ou ont-ils communiqué de quelque manière que ce soit avec Olivut Investments, Lani Keough ou avec tout autre agent ou lobbyiste agissant au nom ...[+++] d’Olivut Investments ou de Lani Keough en ce qui concerne l’ouverture, à des fins d’exploration ou d’exploitation minière, de l’aire protégée candidate d’Edéhzhie?

demande un accroissement de l'aide d'urgence en vue de résoudre la menace immédiate que fait peser l'augmentation des prix des denrées alimentaires sur la population la plus pauvre de la planète; reconnaît toutefois que l'argent ne résout pas tous les problèmes et demande dès lors au Conseil, à la Commission, ainsi qu'au Congrès et au gouvernement des États-Unis de s'atteler à la résolution des problèmes structurels, comme le manque d'investissements agricoles, et souhaite que l'Union européenne, les États-Unis et les organisations multilatérales mettent en place une approche coordonnée prévoyant des règles pour un commerce plus équitab ...[+++]le et davantage d'investissements dans l'agriculture des pays en développement, axés sur les petits producteurs et sur les femmes; demande aux donateurs de soutenir et participer au financement de systèmes de protection pour les plus vulnérables; invite les dirigeants européens et américains à soutenir, par une participation active, la cellule spéciale des Nations unies sur la crise alimentaire mondiale, créée sous les auspices du Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon;

Il serait peut-être utile pour les membres du comité.J'apprécie l'intervention du secrétaire parlementaire, mais j'estime qu'il y a place pour cette disposition dans ce projet de loi et que celle-ci permettrait d'améliorer la sécurité nationale, surtout compte tenu de l'augmentation du niveau d'activité de nos ports, que ce soit sous la forme du volume de marchandises en transit ou des investissements privés, étrangers ou publics.

British American Tobacco (Investments) Limited and Imperial Tobacco Limited / Secretary of State for Health