Translation of "Islamic Federal Republic the Comoros " (English → French) :

Comores [ Union des Comores | République fédérale islamique des Comores ]

Accord autorisant le transit de ressortissants yougoslaves en vue de leur retour dans leur pays d'origine | Accord de transit multilatéral

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Traité portant création d'un marché commun entre la République d'Argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada

Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction

Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d' instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse

Recours fondé sur l’article 25, paragraphe 5, de la Convention entre la République d’Autriche et la République fédérale d’Allemagne, préventive de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune, öBGBl III 182/2002 et dBGBl II 2002, 735, dBStBl I 2002, 584, en combinaison avec l’article 273 TFUE, du fait d’une divergence de position entre la République d’Autriche et la République fédérale d’Allemagne en ce qui concerne l’interprétation et l’application de l’article 11 de ladite convention.

annuler, d’une part, l’arrêt rendu par le Tribunal le 21 novembre 2012 dans l’affaire T-270/08 [République fédérale d’Allemagne, Royaume d’Espagne (partie intervenante), République française (partie intervenante) et Royaume des Pays-Bas (partie intervenante) contre Commission européenne] concernant l’annulation de la décision C(2008) 1615 final de la Commission, du 29 avril 2008, réduisant le concours du Fonds européen de développement régional (FEDER) accordé par la décision C(94) 1973 de la Commission, du 5 août 1994, au programme opérationnel pour Berlin-Est (Allemagne) relevant de l’objectif no 1 (1994-1999) et, d’autre part, la déci ...[+++]sion C(2008) 1615 final précitée;

Décision 2005/76/CE du Conseil du 22 novembre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores (14).

Le premier accord de pêche entre l'Union européenne et la République islamique des Comores a été signé en 1988.